Dans son avis du 17 février 2012, l'Autorité de la concurrence préconise d'abandonner le régime de délégation de service public appliquée à la desserte de la Corse au départ de Marseille.
L’avis rendu le 17 février 2012 par l’Autorité de la concurrence répond à la saisine de la Chambre de commerce et d’industrie du Var et remet en cause la légitimité de la délégation de service public concernant la desserte de la Corse au départ de Marseille.
Un système inefficace
L’Autorité de la concurrence n’y est pas allée de main morte en recommandant à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) «de définir avec précision les besoins de la desserte maritime, tant en termes de capacité de transport de voyageurs et de marchandises, de fréquence que de port d’origine et de destination et de type de bateaux». En clair : le système actuel est inadapté et trop coûteux.
DSP Vs OSP
Pour sortir de cette spirale, l’Autorité préconise à l’Office des Transports de Corse «d’étudier la possibilité d’abandonner au moins provisoirement le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012». Une date qui coïncide avec celle fixée par la Cour administrative d’appel de Marseille ordonnant la rupture des conventions actuelles. Enfin, dans son avis, elle suggère aussi «de mettre en place un régime d’obligation de service public (OSP) généralisées au départ de chacun des ports*».
*Marseille, Nice et Toulon