Le 8 octobre dernier, le Sénat a voté le second opus du projet de loi de modernisation de l'action publique locale. Le jour même, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, qui clôturait une matinée parlementaire sur le Grand Paris, affichait une certaine satisfaction.
Le 8 octobre dernier, le Sénat a voté le second opus de son projet de loi de modernisation de l’action publique locale. A l'issue d'un débat qui s’est terminé par 156 voix pour et 147 contre, le texte abordant l’aménagement de l’espace, le logement et le développement durable prévoit notamment que les compétences "de proximité" relèvent de la compétence des communes ou des syndicats de communes et que les transports restent placés sous la responsabilité de la Région. Déjà le 4 octobre dernier, les sénateurs avaient adopté l'article 12 du projet de loi créant une métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 regroupant la Ville de Paris, des 124 communes des départements de la petite couronne et des intercommunalités limitrophes qui se porteront volontaires. Seule condition pour les territoires de la future Métropole : rassembler 200 000 habitants et quatre communes, alors que le texte en prévoyait initialement 250 000. "Nous avons voulu dessiner une Métropole claire et lisible", défendait Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, en clôturant une matinée parlementaire consacrée au Grand Paris qui se tenait à la Maison de la Chimie à Paris le jour même. Son regret ? Que le débat ait laissé trop peu de place aux conseils de territoires. "Sur ce point, je n’ai peut-être pas consacré assez de temps à la pédagogie", regrettait-elle. En effet, le texte instaure une division des métropoles en territoires, dans lesquels seraient créés des conseils de territoire. A présent, le texte doit repartir en seconde lecture à l'Assemblée nationale, après quoi il devrait faire l'objet d'une commission mixte paritaire regroupant sept sénateurs et sept députés qui produiront une version commune aux deux chambres. "La Chambre haute a validé le principe de métropole. Nous devons maintenant en détailler les compétences", a prévenu Marylise Lebranchu.