Hier, 5 décembre, la Commission intergouvernementale (CIG) a rendu sa décision relative au recours déposé le 4 juin dernier par Eurostar qui contestait le calcul du péage dont elle s’acquitte depuis 1994.
Hier, 5 décembre, la Commission intergouvernementale (CIG), qui régule et contrôle la conformité de l’exploitation du tunnel sous la Manche, a rendu sa décision relative au recours déposé le 4 juin dernier par Eurostar qui contestait le calcul du péage dont elle s’acquitte depuis 1994, et qui prévoit notamment une part variable indexée sur le nombre de passagers transportés. Verdict : Eurotunnel continuera de recouvrir, au moyen de ses redevances, les coûts à long terme de la liaison fixe auprès des opérateurs ferroviaires qui empruntent le tunnel. "La CIG reconnaît de ce fait que le modèle économique du tunnel sous la Manche est conçu au bénéfice de ses clients, de ses actionnaires, de ses investisseurs et de ses salariés", se réjouit le groupe dans son communiqué.
16% des charges d’exploitation
Un dénouement également salué par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, qui explique que "cette décision autorise Eurotunnel à recouvrer la totalité des coûts du tunnel au moyen de ses redevances, non seulement ses coûts directs d’exploitation et de maintenance, mais également ceux à long terme relatifs au financement du projet, qu’ils proviennent de la dette ou des fonds propres", et estime que "c’est un élément décisif de nature à rassurer les investisseurs et les parties prenantes d’Eurotunnel". Notons que dans son communiqué, Eurotunnel assure utiliser, conformément à l’article 8,2 de la directive européenne 2001/14, la méthode de recouvrement des coûts à long terme et refacturer aux réseaux à peine 16% des charges d’exploitation du tunnel. Côté Eurostar, silence radio...du moins pour le moment.