La réforme territoriale n’a jamais porté chance aux gouvernements qui l’ont initiée. Mais la France doit s’engager dans des réformes structurelles. Si, dans les transports, la prise de conscience est encore en germe, elle devrait connaître une accélération. Facteur déclenchant : la traduction concrète des engagements que la France a pris auprès de la Commission européenne*.
La France aurait un problème de millefeuille administratif : trop d’échelons, et donc une organisation territoriale trop coûteuse. Dans la mesure où les 3/4 des Français vivent en ville (47,9 millions de personnes, selon l’INSEE, dont 10,3 dans l’agglomération parisienne), la physionomie de la population actuelle indique très clairement que le département ne se justifie plus qu’en milieu rural.
Cette conclusion s’impose, d’autant que la législateur a prévu des métropoles. Il est donc fortement probable que, malgré les concessions que le gouvernement devra faire aux élus favorables au maintien du département, là où il y aura des métropoles, cet échelon sera amené à disparaître.
Pour faire des économies, la France doit simplifier son organisation territoriale. C’est un engagement fait à Bruxelles qui sera réexaminé lorsque notre pays aura transmis à la Commission le budget en cours de préparation. Par qui faudra-t-il commencer ? Certainement par les départements, dont la loi cadre est pourtant plus ancienne que celle des communes (1871 contre 1884). Des départements qui en 1865 disposaient, tout comme les communes, d’une compétence transport : c’est de cette époque que date le développement des lignes ferroviaires secondaires, puis des tramways.
Mais dans la France d’aujourd’hui, la mobilité de nos concitoyens a considérablement évolué. La question du niveau adéquat d’organisation pour les transports se pose d’autant plus que le département, en tant que collectivité territoriale, disparaîtrait en 2020 – non sans avoir eu, au préalable, le droit de demander à changer de région de rattachement.
Simplifier
En même temps, le sujet de la simplification de l’organisation territoriale recoupe une préoccupation de fond : quels services publics de proximité ? les départements expliquent à bon droit qu’ils organisent des services scolaires et que ce type de services exige une proximité. Même si rien n’empêche que les régions s’organisent sur un plan territorial (comme les département eux-mêmes se sont organisés pour assumer leurs compétences sociales, avec des bureaux répartis dans les principales communes et chefs-lieux de canton), ce sont des collectivités plutôt tournées vers le mode ferroviaire. Eloignées de préoccupations de proximité, bien que déjà fortement impliquées dans la formation professionnelle et le développement économique.
Débats houleux au Parlement
Simplifier apparaît donc plus facile à dire qu’à faire. Première avancée, en guise de marche arrière pour le gouvernement : après avoir rétabli la clause de compétence générale que le projet du gouvernement précédent avait supprimée, il s’est attelé à une tâche tout aussi délicate : celle de la spécialisation des échelons. Le vote du volet 2 de la réforme des collectivités locales a donné lieu à un bras de fer cet été au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
Pour "dégraisser le mammouth", le gouvernement a imaginé une fusée à deux étages, nous expliquent nos confrères des Echos dans leur édition du 17/09. D’abord, il s’agit de miser sur les "progrès de l’intercommunalité". Ce bloc devrait se substituer aux communes, tout en couvrant une proportion croissante du territoire national. Un mouvement déjà amorcé l’an dernier avec la loi sur les métropoles qui a donné naissance à 14 capitales régionales dotées d’un statut et de moyens supplémentaires (dont Lyon, collectivité territoriale à statut spécifique).
Viendrait ensuite l'émergence du chef de filat régional. Sur cet étage de la fusée, un point d’histoire : depuis les années 70, la région, alors établissement public de l’Etat, a pris une importance croissante, et s’est imposée. Moins nombreuses à l’avenir (on passerait de 22 à 13 dans la dernière version du texte disponible), les régions sont amenées à jouer un rôle décisif en récupérant les compétences en matière de routes et de collèges. L’organisation, fruit du compromis de la loi de 2004, dite Raffarin, n’aura duré que dix ans.
Treize capitales régionales
C’est autour de ces capitales que l’organisation territoriale va se structurer. Mais l’affaire n’est pas si simple, car le projet actuel de redécoupage prévoit que certaines régions compteront deux métropoles : Toulouse et Montpellier par exemple. Autre pomme de discorde : le choix de la future capitale régionale. Si Strasbourg prendra sans doute le pas sur Metz et Nancy, pour Bourgogne Franche Comté, le sujet sera plus complexe.
Les régions verront leur compétence transport renforcée. On ignore toutefois à cette heure si elles délivreront les autorisations d’exploiter des lignes longue distance ou si ce sera l’Etat. Mais comme l’Etat ne pourra pas suivre et que l’ARAF n’est pas encore prête, il est probable qu’une telle compétence leur revienne. Une évolution majeure pour le transport routier, qui connaîtrait ainsi un tournant qui n’a d’égal que celui de la loi Fitterman de 1982. Une carte à jouer pour l’ensemble des acteurs ? L’avenir le dira.