Les élus de la Communauté d’agglomération du Douaisis (Nord) ont approuvé les statuts de la future Société publique locale le 30 septembre.
Un pas de plus vers la SPL. Les élus de la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD), ont approuvé le 30 septembre les statuts de la future Société publique locale. Appelée Société des Transports de l’arrondissement de Douais (STAD), elle regroupera la communauté de communes du Cœur d'Ostrevent, de la CAD et le SMTD, Syndicat mixte des transports du Douaisis.
"La STAD devrait être oficiellement créée dès décembre 2012", indique Françoise Prouvost, Présidente du SMTD. Bien que la question face consensus auprès des élus des trois entités qui la composeront, il reste cependant encore à obtenir l’accord de la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent qui se prononcera le 19 octobre, ainsi que l'aval du SMTD le 7 novembre.
Une SPL pour mettre fin à système compliqué
Cette nouvelle SPL mettra donc fin au mode de gestion des transports actuel dans lequel "la collectivité publique est directement en charge de 200 salariés de droit privé. Un système unique en France qui entraîne de nombreux blocages administratifs et juridiques", indique Françoise Prouvost.
Cette volonté de changement avait déjà été évoquée par le prédécesseur de Françoise Prouvost à la tête du SMTD, Freddy Kaczmarek. A l’époque cependant, "la notion de SPL n’existait pas encore, indique la présidente, Freddy Kaczmarek avait alors proposé la mise en place d’une régie autonome. Mais aujourd'hui, la SPL est préférée à toute autre solution, car les élus souhaitent conserver un certain regard sur ce qui allait se faire au niveau des transports ", considère Françoise Prouvost.