Le Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED) saisit le Défenseur des droits, à propos de discriminations concernant les usagers handicapés des TPMR (Transports pour Personnes à Mobilité Réduite) dans plusieurs grandes agglomérations françaises.
Henri Galy, le président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l'égalité des droits (CDTHED) s'est fendu d'un courrier au Défenseur des droits, invitant également "les usagers handicapés à (nous) faire connaître la situation dans leur localité, afin que nous puissions compléter ce dossier".
Plusieurs autorités organisatrices - Paris, Lyon, Dijon- sont accusés par cet organisme d'exclusion des usagers handicapés non-résidents, de discrimination par rapport à l’âge et au type de handicap, et de se montrer abusivement exigeantes envers les passagers à mobilité réduite (intrusion dans la vie privée).
Par exemple, le règlement du service TPMR de la Métropole Lyonnaise, Optibus, stipule dans son article 3 ayant trait aux conditions d’accès au service :« Le service Optibus est réservé exclusivement aux personnes ayant un handicap moteur ou visuel permanent ou temporaire (nécessitant l’usage d’un fauteuil roulant dans le cas d’un handicap moteur) et résidant sur le territoire du Grand-Lyon et les autres communes desservies par le réseau TCL. »
Pour Henri Galy, il s'agit "à l’évidence, d’une discrimination avec les usagers valides des transports en commun placés sous la responsabilité de ces AOTU, puisqu’on ne demande pas de justificatif de domicile à ces usagers non handicapés". D'autres associations comme l'APF (Association des paralysés de France) avaient promis des actions fortes pour que la loi de 2005 sur le handicap soit respectée partout en France.