Par voie de communiqué de presse, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche a affirmé son soutien au projet de loi sur la cession de terrain pour la construction de logements sociaux proposé par la ministre du Logement Cécile Duflot.
Présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, au conseil des ministres le 5 septembre dernier, le projet de loi sur la cession de terrains publics pour la construction de logements sociaux semble avoir emballé le ministre délégué aux Transports. En effet, si le gouvernement a déjà identifié 930 terrains totalisant 2000 hectares, Frédéric Cuvillier a annoncé son intention d’impliquer quelques acteurs du monde du transport à se mobiliser indiquant remplir "pleinement son rôle pour répondre au projet de loi de mobilisation générale".
SNCF et RFF à contribution
Globalement, le mécanisme de cession envisagé prévoyant un prix du foncier aux collectivités locales pourrait, par le biais d’un mécanisme de décote, aller jusqu’à la gratuité pour les programmes portant uniquement sur des logements sociaux. Mais, pour bénéficier de ces "bonnes affaires", les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation de porter de 20% à 25% leur pourcentage de logements sociaux sous peine de pénalités majorées jusqu’à cinq fois leur niveau actuel. Indiquant que la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) pouvaient mettre à disposition 490 hectares de terrains sur 150 sites répartis dans 120 communes, Frédéric Cuvillier a néanmoins tenu à souligner qu’il était pleinement conscient que cette démarche "nécessite des réflexions approfondies pour la relocalisation des installations techniques (dépôts de bus, installations ferroviaires…) comme cela peut être le cas pour les terrains dans les sites urbains très denses". Reste ensuite qu’une "démarche de suivi sera mise en place" et surveillée de près par son cabinet.