Des élus de gauche et centre-gauche ont remis hier, 10 mars, un rapport d’étape au Premier ministre Manuel Valls pour proposer de "remettre à plat" les contrats entre l’Etat et les concessionnaires d’autoroute.
Les concessionnaires d’autoroute sont pointés du doigt. Contrats à rallonge et trop rigides, rentabilité nette disproportionnée (de 20 à 24%)… les Vinci, Eiffage et autres Abertis amasseraient des profits démesurés.
Réunis depuis le mois janvier par le Premier ministre Manuel Valls, trois députés et un sénateur (PS et centre-gauche) ont planché sur des pistes pour sortir de cette "situation insatisfaisante", comme la qualifiait le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, devant le Sénat le 4 mars dernier.
Deux voies pour les autoroutes
Le fruit de leur travail, remis hier soir, 10 mars, à Manuel Valls, explore deux scénarios. Celui de la nationalisation des sociétés d’autoroutes, privées depuis 2006, d’une part. Cette piste impliquerait donc la résiliation des contrats en cours. Prudemment jugée de "particulièrement aventureuse" par le groupe de travail dans un communiqué, cette solution coûterait entre 44 et 50 milliards d’euros d’indemnités à l’Etat.
Inconnue. Ce choix tirerait aussi un trait sur les 3,2 milliards d’euros investis dans le plan de relance, visant à prolonger de quatre mois à six ans les concessions autoroutières en contrepartie de travaux, et validé par la Commission européenne. Coup de grâce pour cette hypothèse : "Nous ne disposons pas des éléments de prospective nous permettant d’apprécier les gains que retirerait l’Etat, des divers scénarios de substitution aux actuelles concessions", tranchent les élus.
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A l'amiable. La seconde piste, plus probable selon le groupe de travail, serait une "restructuration des contrats en cours". Cette solution passerait par une renégociation amiable des contrats les plus anciens sur le modèle des récents qui, selon les édiles, "disposent de clauses de partage des profits et de raccourcissements des délais de concessions". En clair, les contrats porteraient sur des durées plus courtes et seraient moins extensibles.
Des conseils plus urgents
Le groupe de travail énumère ses recommandations "en l’état". Les sociétés devraient en premier lieu augmenter leurs contributions à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Sans prôner une baisse générale des tarifs aux péages, il conseille une modulation des tarifs pour les "véhicules sobres et peu polluants".
Enfin, les élus prônent un suivi des contrats et du plan de relance par le Parlement, en plus d’un audit systématique et d’un contrôle annuel des taux de rentabilité interne (TRI) de chaque concession par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer, anciennement Araf). Selon Emmanuel Macron, "le gouvernement annoncera très rapidement des mesures après la remise du rapport".