Depuis le 8 février dans le Pas-de-Calais, les conducteurs de cars scolaires rédigent des "comptes rendus d'actes d'incivilité" offrant la possibilité au conseil général de retirer à un élève sa carte de transport, de façon provisoire ou définitive.
Plusieurs autocaristes, dont Voyages Inglard, doivent, sur décision du conseil général du Nord/Pas-de-Calais, doter leurs conducteurs d'un carnet à souche dans le cadre de l'opération de prévention de l'incivilité dans les autocars. Sur le terrain, ceux qui s'y sont collés constatent que les relevés concernent des déplacements intempestifs dans le car, le non-respect des règles d'hygiène et le non-port de la ceinture de sécurité. Pour les élèves faisant l'objet d'un "rapport", les sanctions seront décidées de manière collégiale avec les directeurs d'établissements et pourront aller jusqu'à une exclusion de 15 jours du transport scolaire. En cas de récidive ou de faits de destruction de matériel ou d'agression physique, la sanction appliquée serait beaucoup plus lourde comme l'exclusion définitive.
Un dispositif de bonnes pratiques
En réalité, cette initiative complète un dispositif de contrôles inopinés au cours desquels les gendarmes peuvent verbaliser les enfants qui oublient d'attacher leur ceinture. Ces bonnes pratiques sont validées par l'Association des professionnels du transport routier (APTR) et l'Union départementale des transports de voyageurs (UDTV). Ces dernières estiment qu'elles répondent à deux objectifs : garantir la sécurité des passagers et prévenir les accidents.