Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay, futur rapport à l’Assemblée : "L’Assemblée nationale va maintenant devoir réintégrer des dispositions sur la gouvernance et sur la coordination des politiques publiques locales afin de répondre à l’enjeu de clarification et de simplification. Le grand chantier pour lequel les députés ont une forte responsabilité porte sur le Grand Paris. Le logement et les transports sont des enjeux forts, et nous ne pouvons pas dire aux Parisiens et aux Franciliens que, faute d’accord local, le Parlement ne mettra pas en places des outils".
Les sénateurs ont pris leur part de liberté sur un sujet - la réforme de l’action publique - où le gouvernement semblait hésiter entre plusieurs voix possibles. La preuve, le Sénat aura examiné par moins de 930 amendements. La version de la loi de modernisation de l’action territoriale et d’affirmation des métropoles apporte peu de changement en réalité pour les départements, par le fait même que personne n’est en mesure de trancher la question de savoir qui du département ou des intercommunalités doit gérer les transports, sauf dans le cas des métropoles, dans lesquelles la compétence des départements est exclue.
Mais les modifications profondes sont intervenues pour les communes et les régions, lesquelles sont promises à un rôle de coordination dont l’ampleur est encore inconnue (on rappelle que les dispositions transport seront débattues dans le cadre du volet 3, soit au mois de novembre, c’est l’inconvénient de la méthode même si le découpage en trois volets a ses raisons politiques).
Simplifier un système jugé "complexe" a été le mot d’ordre des sénateurs, qui ont foncièrement allégé la gouvernance prévue par le gouvernement. Alors que le projet de loi rétablit la clause de compétence générale, laquelle avait disparu par une loi de mai 2010, pour les départements et les régions, les sénateurs ont adopté la création des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), instituées dans chaque région.
Ce ne sera pas, comme l’avait imaginé le gouvernement, le lieu de la coordination nécessaire, et heureusement. On se souvient toutefois qu’un temps avait été imaginé la constitution nécessaire de syndicats de transport au niveau régional, ce qui aurait eu le mérite de la clarté et de l’efficacité par rapport à cette coordination-débat, qui risque de se révéler peu efficace. Pas de pacte de gouvernance territorial, mais un chef de filât de bon aloi pour les transports. Une bonne nouvelle, même si les modalités de cette coordination régionale là restent encore à définir.
Il y avait par ailleurs un paradoxe a faire débattre les sénateurs sur le sujet des métropoles – pour lesquelles, et ce n’est pas leur faire injure – ils disposaient de peu d’expertise, et pourtant. Issues surprenantes du débat parlementaire : les sénateurs ont rejeté le projet de métropole à Paris, au grand dam du gouvernement mais avec une séance de rattrapage prévu à l’Assemblée en juillet, et adopté le principe d’une métropole non urbaine pour Marseille, à la surprise générale.
Faute de transformer l’essai pour les autres métropoles, ils ont donné leur feu vert à la création, d’ici au 1er janvier 2015, de la métropole de Lyon, laquelle devrait épouser les contours de l’actuelle communauté urbaine de Lyon. Si les parlementaires étaient cohérents, en dotant de compétences régionales la future métropole lyonnaise, ils feraient disparaître le département en matière de transports, comme c’est le cas dans les Bouches du Rhône. A suivre donc.