Avant le début des discussions parlementaires sur le second volet de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), Matignon a pris la température auprès des élus locaux.
Avec un premier volet validé par le Conseil constitutionnel le 23 janvier dernier, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) devrait voir son second projet législatif prochainement discuté. Pour le préparer, Matignon a rencontré l’Association des régions de France (ARF) puis l’Assemblée des départements de France (AdF) respectivement les 18 et 20 février derniers.
Un Premier ministre à l’écoute
Première à passer le grand oral à Matignon, l'ARF a préconisé l’articulation les compétences des régions exclusives autour de quatre grands blocs : le développement économique, l’éducation, la formation professionnelle, la transition énergétique et les transports "collectifs de voyageurs hors transports urbains". S’il a assuré que "le Premier ministre est à l’écoute de nos propositions", Alain Rousset, président de l’association, a également prévenu que "nous serons vigilants sur la traduction concrète de ces différents points dans le projet de loi".
Pas de compétences imposées
Puis, c’était au tour de l’AdF de défendre ses propositions : un maintien de la clause générale de compétence "qui n’est en rien incompatible avec une clarification précise des missions des trois niveaux de collectivités", un transfert de la dotation d’équipement des territoires ruraux qui "permettrait de donner des leviers d’actions supplémentaires" ou le maintien de compétences régionales notamment sur "les transports scolaires interurbains." Enfin, pour les départements impactés par l’émergence des futures métropoles, l’AdF s’est montrée ferme sur "les transferts de compétences qui ne sauraient être imposés, le conventionnement volontaire étant la procédure la plus adaptée".