En décembre, un avant-projet de loi concernant la décentralisation (daté de novembre 2012) a circulé. Ses dispositions transport sont à bien des égards intéressantes, même si le texte n’est pas encore stabilisé.
Selon un article de nos confrères du Courrier des maires daté du 7 janvier, ce texte est un "document de travail" qui a été transmis, le 10 décembre dernier, aux associations d’élus. S’il ne préjuge en rien des arbitrages qui seront rendus, en définitive, par le gouvernement, à la suite de la saisine du conseil d’Etat pour avis, on peut d’emblée en tirer un certain nombre d’enseignements.
En premier lieu, il y aura bien un volet "transport" dans la réforme des collectivités territoriales annoncée pour février (début des travaux parlementaires).
Par ailleurs, la notion d’autorité organisatrice de la mobilité durable est consacrée. Il s’agit ici de renforcer les compétences des autorités organisatrices, aussi bien dans le domaine du transport de marchandises ou les règles de stationnement ou des services annexes de type autopartage.
Affrontement autour de l'interurbain
En revanche, deux thèses s’affrontent pour les transports non urbains, encore définis par défaut, mais avec une logique de gouvernance - recherche d’économies oblige - nettement favorable à l’intermodalité et la multimodalité. La première consiste à miser sur des syndicats de transport à l’échelle régionale, et l’autre sur une initiative régionale, sans opter pour la collectivité chef de file.
La première thèse semblait l’avoir emportée, à la lecture de l’avant projet de novembre 2012, il n’en est rien. La ministre Marylise Lebranchu s’oppose catégoriquement à cette solution. Pour autant, et contrairement à la formation professionnelle ou à l’intervention dans le domaine économique, la région n’est pas dotée d’une initiative claire en transport à ce stade du texte, à l’exception du transport ferroviaire.
Le transport ferroviaire d’abord
C’est la leçon que l’on tire de la version actuellement disponible. "Les compétences des collectivités territoriales en matière de transport seront accrues dans divers domaines". Mais pour commencer, les régions verraient leurs pouvoirs renforcés en matière de tarification ferroviaire régionale, jusque-là contraints par le cadre de la tarification nationale.
Elles pourraient développer une offre ferroviaire dans le domaine du fret, à la condition toutefois que l’initiative privée soit défaillante. Un réseau ferroviaire régional serait créé sous la forme d’un établissement public.
Les lignes interrégionales ensuite
Clairement, c’est le sujet stabilisé par les transports non urbains : la possibilité pour les régions de mettre en place des services routiers non urbains à l’échelle de deux régions est une nouvelle fois présente dans le texte. Grosso modo, c’est la version du projet de loi déposé par Thierry Mariani qu’on retrouve, prévoyant également le développement de lignes nationales à l’initiative de l’Etat si plus de deux régions sont concernées.
Où est passée la coordination à l’échelle régionale ?
Probablement à travers le schéma régional des transports, document destiné à remplacer le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) qui ne sera plus élaboré par un syndicat régional de transport, comme dans la version de novembre 2012, mais directement par la région. Sera –t-il "prescriptif", comme le demande l’Association des régions de France (problème de la tutelle d’une collectivité sur d’autres, en l’occurrence les départements) ? On l’ignore. Ce que l’on sait, à ce stade, c’est que son champ d’application est envisagé d’une manière plus large. Il concernera l’information voyageurs et la coordination d’offres et de services dans une logique de coordination et de complémentarité des réseaux.