Tandis que s’achève les débats sur le premier volet de la réforme de l’action publique, avec l’affirmation des métropoles, le Premier ministre a annoncé le 13 décembre que le gouvernement engagera en avril prochain le second volet qui portera sur les compétences des départements et des régions.
En transport, la région a principalement une compétence dans le domaine ferroviaire. Elle élabore aussi le schéma des infrastructures de transport, tout en ayant, au sortir de l’Assemblée nationale en seconde lecture du premier volet, une compétence dans le domaine de l’intermodalité.
Il est vrai qu’elles constituent l’échelon de coordination par excellence, non seulement des modes, mais également de l’ensemble des services de transport à l’extérieur des agglomérations, parfois même à l’intérieur, même si les députés se sont refusés à lui reconnaître une compétence suffisamment forte de collectivité chef de file.
Au-delà, le Premier ministre déroule l’argumentaire habituel sur les régions et la croissance, le rôle d’impulsion économique que les régions ont depuis les toutes premières générations de contrats de plan Etat-Régions. "Pour relever tous les défis, nous avons besoin de régions fortes, innovantes et influentes, capables de se mobiliser pour tirer vers le haut la croissance du pays. Cela passe évidemment par un approfondissement de la décentralisation", a déclaré Jean-Marc Ayrault, lors d'une visite à Rennes pour la signature du "pacte d'avenir" pour la Bretagne. Un approfondissement de la décentralisation est nécessaire qui passe par un renforcement des régions.
Le premier projet de loi de décentralisation, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 12 décembre (lire Maire info du 13 décembre), est en passe d'être définitivement adopté par le Parlement. Il porte notamment sur la création des métropoles du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille ainsi que sur celle d'une dizaine de métropoles régionales.
Une notable avancée pour l’intermodalité et la reconnaissance du mode routier a été la création d'un périmètre de transports métropolitains (PTM) pour les métropoles d’Aix-Marseille (A-M) et de Lyon, confiant ainsi une compétence urbaine et non urbaine à ces collectivités d’un nouveau type – un EPCI dans le cas de A-M et une collectivité locale à statut particulier dans le cas de Lyon.
Les compétences au cœur du deuxième volet
Le deuxième projet concernera les régions et les départements, a indiqué le Premier ministre. "J'ai prévu d'inscrire ce projet à l'ordre du jour du Parlement au mois d'avril prochain", a-t-il annoncé, en se disant "favorable à ce qu'il aille encore plus loin" dans la direction d'un renforcement des régions. "De nouvelles compétences devront être transférées aux régions, leur donnant un rôle prescriptif en matière d’aménagement et de développement du territoire", a-t-il aussi avancé.
Faudra-t-il par exemple leur confier l’organisation des gares routières ? Faudra-t-il renforcer leur compétence routière en leur confiant, sous le régime du chef de filat, une compétence dans le domaine du développement des lignes routières express, à l’instar de ce qui s’effectue en région PACA - les fameuses LER, parfois interrégionales, héritage d’une compétence d’Etat aujourd’hui en déshérence ?
L’avenir le dira.
Prévu au départ pour ne constituer qu’un seul texte, le projet de loi de décentralisation avait été scindé en trois parties distinctes début avril en raison notamment de l’opposition grandissante des sénateurs face à la perspective d’examiner un seul projet de loi. Ce qui a pu jeter le doute sur un traitement homogène, voire cohérent des problématiques transport. Au sortir de l’Assemblée nationale, hormis la dépénalisation du stationnement, un combat vieux de vingt ans, les dispositions ont de fait été plutôt décevantes.
L’Association des régions de France a aussitôt salué dans un communiqué publié le 13 décembre "les avancées importantes institutionnelles proposées pour l’ensemble des régions". Ces avancées "répondent au vœu formulé la semaine dernière par l’ARF d’un droit à la différence pour les territoires", ajoute le communiqué. Une première avancée a été effectuée avec la métropole de Lyon et celles de Strasbourg ainsi que Lille. Il n’y a en effet aucune raison de traitement de manière identique des situations différentes. il pourrait en aller de même pour les régions en dépit du référendum "manqué" en Alsace, une région pourtant à deux départements, et à forte identité culturelle.