Le Sénat, qui maîtrise son calendrier, a d’ores et déjà prévu de se saisir du projet de loi de décentralisation, dit Acte III, en juillet prochain, lors d’une session extraordinaire.
Ce projet de loi, déjà plusieurs fois commenté, est effectivement très décentralisateur, notamment dans les transports, parce qu’il renforce la région, tout en donnant des armes supplémentaires aux agglomérations à travers la notion d’autorité organisatrice de la mobilité durable.
Il réalise une nouvelle étape (un "acte III"), clarifie les compétences et opte pour le chemin le plus court comme c’est le cas avec les lignes express routières confiées à la région, ou, lorsque la dimension régionale est dépassée, à l’Etat, autorité organisatrice des lignes express routières d’intérêt national.
Autre point positif : le retour de la clause de compétence générale pour les régions et départements, qui l’avaient perdue dans la version de mai 2012, le conditionnement, toutefois, des financements croisés à l’adoption d’un schéma régional et/ou départemental marque une volonté en faveur de la coordination des actions locales.
Toutefois, il y a des manques. Les départements qui voient leur compétence transport progressivement subordonnée à la région subsistent cependant nominalement dans le dispositif : on peut craindre une certaine lenteur dans la mise en œuvre de la coordination souhaitée, à moins que le schéma régional des transports ne soit doté d’une vraie valeur juridique contraignante.
Quelle interaction avec les compétences communales et même départementales s’agissant des transports scolaires, notamment au regard des rythmes scolaires ?