Plusieurs pistes concernant le projet de loi de décentralisation se confirment en ce 8 février. Le texte est désormais en phase de validation par le Conseil des ministres, avant saisine par le Conseil d'Etat.
Les régions qui ont revendiqué plus de pouvoir en matière ferroviaire on visiblement été entendues. Selon la dernière mouture du texte de l'avant-projet de loi sur la décentralisation, elles auront la pleine maîtrise de la politique tarifaire des services régionaux. Une avancée majeure, puisque l'on sait que ce n’est pas le cas aujourd’hui parce que la tarification nationale domine.
Plus étonnant, elles auront la possibilité de faire ressusciter des lignes nationales fermées. De deux choses l’une, soit la ligne était déficitaire ou inutile et sa fermeture était inéluctable, soit sa fermeture était abusive, on voudrait comprendre… L’interprétation qui prévaut est que l’Etat allège ses contraintes et les fait porter par les régions qui assumeraient, en pleine connaissance de cause, une politique ferroviaire que l’Etat se refuse désormais à financer.
Les lignes routières interrégionales
Pour les transports routiers, la piste des lignes interrégionales se confirme. Pour le moment, est surtout évoquée une compétence régionale pour des lignes interrégionales. La région voit en effet ses compétences renforcées dans le domaine des transports, ce qui la place peu ou prou face à l’agglomération et à la métropole sur les sujets de mobilité.
Cette tendance se confirme aussi avec l’élaboration des schémas régionaux. Décidément, on ne veut pas des syndicats mixtes régionaux, hypothèse de novembre 2012, et qui a disparu du texte le plus récent. Ce schéma, qui n’est pas encore (ou plus ?) qualifié de prescriptif, sera élaboré en étroite collaboration avec les départements et agglomérations, dont la loi prévoit « la consultation ».
Il apparaît évident que si la coordination des AOT (autorités organisatrices de transport) doit entrer dans les faits, cette consultation prendra la forme d’une coproduction du document, ce qui remet entre les mains des élus la décision. A cet égard, et sans que l’on en sache plus, la loi « identifiera clairement l’autorité organisatrice de transports compétente sur chaque gare routière, en organisant un transfert de ces gares à la demande ».
C’est un vrai progrès pour le transport routier de voyageurs, qui se voit enfin reconnu, n’en déplaise à ceux qui sont restés dans de simples comparaisons entre le train et l’autocar. La comobilité semble bien devoir se construire en reconnaissant à chaque mode la pertinence qui est la sienne.