Le calendrier du projet de loi sur la décentralisation est modifié et séparé en trois parties : les grandes métropoles dès ce mois-ci, les régions en octobre et les solidarités territoriales à une date ultérieure.
La réforme sur la décentralisation est maintenue par le gouvernement, mais la méthode et son calendrier ont été revus. Présenté le 10 avril en Conseil des Ministres, le projet de loi sera toutefois divisé en trois textes distincts. "Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, hier, cité par l'AFP. Le premier texte, présenté dans les prochaines semaines, portera sur les métropoles, tandis qu'il faudra attendre le mois d'octobre pour que soit abordé le deuxième texte, qui portera sur le rôle des régions. Enfin, aucune date précise n'a pour l'instant été donnée sur le troisième et dernier volet du projet de loi, consacré aux compétences et aux solidarités territoriales.
Les régions et les CU satisfaites
Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel a de son côté estimé que le parlement avait "convaincu le gouvernement de revoir totalement sa copie et le calendrier". Dans un communiqué, l'Association des Régions de France (ARF) a pris "acte de la décision du gouvernement" de scinder le projet de loi, qui comporte selon elle "de nombreuses insuffisances". L'ARF continue d'appeler à "une clarification des compétences", un "renforcement du rôle des régions" et à "une simplification administrative". L’Association des Maires de Grandes Villes et l’Association des Communautés Urbaines "se réjouissent de l'intention du gouvernement d’accorder la priorité aux métropoles et aux grandes villes qui constitueront la première partie de la réforme". Dans un communiqué, les deux associations d'élus urbains rappellent également "que les deux autres volets annoncés (puissent) rapidement trouver leur place".