Des régions fortes, une intercommunalité en pleine progression. Telles sont les orientations qui percent à travers les différentes prises de position aujourd’hui, principalement du côté du gouvernement.
Satisfaite de la publication, le 28 janvier, de la loi de modernisation de l'action territoriale publique et d'affirmation des métropoles (Mapam), Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme d'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, indique qu’il s’agit "d’une première étape vers la régionalisation et la clarification des compétences des régions et des départements". C’est notamment vrai pour les compétences concernant l’emploi, l’aide aux entreprises, la prise en charge des dispositifs tournés vers les chômeurs.
Côté élus, naturellement, les positions sont à la fois plus contrastées et même, parfois, divergentes. Les progrès de l’intercommunalité ne font pas plaisir à tout le monde, notamment en ce qui concerne les élus ruraux. Face à ce malaise, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, instaurés par la loi Mapam, ne pèsent pas grand-chose.
Du côté des départements, l’enthousiasme n’a pas davantage perceptible. On a d’ailleurs, peut-être à tort, crié un peu trop vite à la disparition de cette collectivité territoriale, un échelon hérité de la Révolution et ancré dans les institutions de la République depuis 1881 (1), qui contrairement à la région est solidement implantée dans les esprits, tout en présentant l’avantage d’être souvent proche des besoins de la population.
Surtout, comme l’a indiqué Béatrice Giblin, géographe et directrice de l’ouvrage Nouvelle Géopolitique des régions françaises, les "tenants du big bang territorial vont être déçus". Le volet 2, qui sera engagé au Conseil d’Etat le 28 février, ne devrait pas entraîner de chamboulement de nos institutions. La bataille se jouant dans un premier temps à fleuret moucheté sur le terrain de la clause de compétence générale – réservée, à terme, à la seule commune et à l’Etat.
Deux écoles s’affrontent : celle qui se fonde sur la volonté affichée par l’Etat de promouvoir les métropoles (volet 1) et se faisant d’impacter, sur les territoires concernés, le ou les départements. L'autre école est celle qui considère que la prudence restera de mise : hors du cas de Lyon (métropole à statut particulier). La création des métropoles s’est d’ailleurs accompagnée de la création d’une nouvelle entité (un EPCI). La complexification du millefeuille administratif français s’est donc poursuivie.
La question se pose donc clairement de la disparition des départements dans les cas des métropoles millionnaires. Au-delà d’une certaine taille, le département perd de sa justification. Partout ailleurs, il ne peut être "absorbé que par le haut", c'est-à-dire la région. Mais dans ce cas, c’est un mécanisme de délégation de compétence qui pourrait se mettre en place, à l’instar de ce qui existe en Région Ile-de-France pour les transports scolaires. On voit mal en effet comment le pilotage des transports du quotidien (hors TER) pourrait se faire de la capitale régionale. Cela s'avèrerait en effet difficile sans l’intervention d’une autorité organisatrice de second rang. Une formule qui pourrait retrouver des couleurs après avoir été très structurante du paysage, en particulier pour les transports scolaires dans les années 80.
Ira-t-on jusqu’à un redécoupage des régions ? Une fusion des communes là où l’intercommunalité ne produit plus assez d’effets ? Qui le sait ? Une chose apparaît certaine, la réforme en cours est animée de plusieurs nécessités, en partie contradictoire. La plus importante est l'obligation de réaliser des économies d’échelle, réduction des dépenses publiques obligent (en faveur de la région), alors que c’est la proximité qui avait déterminée les grandes réformes antérieures (1881-1884, puis 1982-1983). C'est bien cette proximité qui avait joué en faveur de certaines compétences, les transports scolaires par exemple.