Les 9 et 10 octobre, l’association des régions de France (ARF) se réunissait à Toulouse pour son 10e congrès. Le dernier dans la configuration actuelle à 26, et le premier à recevoir la visite d’un Premier ministre. L’occasion de réclamer des compensations des baisses des dotations d’Etat et peser sur la réforme en cours.
Après l’annonce fin septembre de la baisse des dotations aux collectivités locales de 11 milliards d’euros en trois ans, les présidents de régions réunis en congrès à Toulouse les 9 et 10 octobre ont réaffirmé sur tous les tons l’urgence de disposer de contreparties pour assumer leurs compétences.
Rappelant que les collectivités territoriales représentaient 72 à 75% de la commande publique et que les régions avaient acheté pour trois milliard d’euros de matériel ferroviaire à Alstom et Bombardier, Alain Rousset, président de l’ARF et de la région Aquitaine, a revendiqué "une fiscalité en rapport avec les missions des Régions", réclamant "70% de la CVAE, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les régions ne perçoivent actuellement que moins d’un quart du produit".
Le Premier ministre, Manuel Valls, en visite à Toulouse ce 10 octobre a tenu à rassurer les élus sur le financement des projets inclus dans les Contrats de Plan Etat-Région (CPER), malgré l’annonce la veille depuis Paris du report sine die de l’écotaxe par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal (qui devait initialement participer à la table-ronde du congrès sur la mobilité et la transition énergétique).
"La suspension du dispositif d’écotaxe ne remettra pas en cause le financement des CPER. Nous serons au rendez-vous de notre engagement sur le financement, avec l’augmentation de deux centimes du diesel et des propositions qui seront faites dans les jours à venir", a indiqué celui qui fut le plus jeune conseiller régional de France et premier vice-président de la région Ile-de-France.
Rappelant que la loi ferroviaire a permis la "libre fixation des tarifs ferroviaires et la possibilité de possession par les régions du matériel roulant qu’elles ont financé", le Premier ministre a approuvé la demande des régions d’une amélioration de la transparence des comptes de la SNCF. "Il y a une inflation des coûts ferroviaires qui n’intègrent aucune amélioration de la productivité, a regretté Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire et de la commission infrastructures et transports de l’ARF. Il faudrait une connaissance fine de la réalité des coûts et des charges du système ferroviaire".
Enfin, à l’approche du débat parlementaire sur les compétences des collectivités prévu début novembre au Sénat, le Premier ministre est allé dans le sens de l’ARF qui prône le principe "une compétence = un responsable", en proposant qu’il n’y ait plus que deux autorités organisatrices des transports, les régions devenant AO exclusive en dehors de l’urbain.