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Condamnation pour licenciement abusif à Limoges

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La STCL (Société des Transports en Commun de Limoges - Transdev) a été condamnée par le tribunal des prud'hommes pour avoir licencié un conducteur en 2012 sans cause réelle et sérieuse.

Le 31 décembre 2011,  une fillette avait été oubliée par ses parents dans un bus articulé. Après un entretien préalable au licenciement le 6 janvier 2012, le conducteur était licencié le 1er mars alors que, le 22 février, le conseil de discipline avait proposé une sanction alternative.

Saisi, le tribunal des prud'hommes a estimé d'une part qu'il apparaissait "peu crédible de demander à un conducteur, seul à son poste, d'assurer une sécurité sans faille dans un véhicule articulé transportant plusieurs dizaines de passagers parfois turbulents et bruyants". D'autre part que le conducteur ne pouvait être jugé "responsable de l'oubli de la fillette par ses parents" - qui n'ont pas déposé plainte - d'autant qu'il convient de "replacer l'incident à sa date et son heure de réalisation [...] au moment des fêtes de fin d'année". La STCL a été condamnée à verser 28 000 euros de dommages et intérêts, 9663 euros pour l'indemnité de licenciement et 5478 euros pour l'indemnité compensatrice de préavis.

Urbain

Auteur

  • Olivier Jacquinot
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