Le premier mécanisme devant amortir l’effet du second. Discutable, comme l’a souligné le président de l’UTP, Jean-Marc Janaillac. Mais les opérateurs ne sont pas tous sur un même pied d'égalité, découvre t-on à travers les débats récents qui se sont tenus au Palais Bourbon.
"Si nous avions pu considérer les seuls transports urbains en régie, nous l’aurions fait", a déclaré Bernard Cazeneuve, minsitre du Budget, en réponse à l’objection du député de Courson. Et d’ajouter : "une renégociation de la directive TVA sera engagée à la fin de l’année".
En clair, le gouvernement envisage de différencier le traitement de la hausse selon le type de mode de gestion. Une différenciation qui va mettre à mal le dialogue entre les formules privées et publiques de gestion du transport. A travers une harmonisation européenne, il envisagerait d’ores et déjà de revenir sur la mesure unanime de hausse, soit pour les seules régies, soit pour les transports publics - ce qu’attendent les acteurs du transport, Fnaut comprise, qui se sont un temps joints pour réclamer une différenciation des taux favorables aux transports de proximité.
Pénaliser les usagers des transports du quotidien, ceux que l’on utilise pour se rendre à son travail ou faire ses études ou suivre des stages, ne constitue pas en effet une mesure sociale. C’est là que le bât blesse. Le gouvernement est pris entre la nécessité de trouver de nouvelles recettes fiscales et la nécessité de tenir compte de la baisse du pouvoir d’achat.
De là à imaginer qu’il a souhaité, en son for intérieur, transférer la charge de la hausse sur les collectivités et/ou leurs opérateurs il n’y a qu’un pas, car les régies pourraient échapper à la hausse, surtout lorsque comme la RATP, se sont des régies…d’Etat.