Depuis deux mois, la loi Macron passe de commission spéciale en séances publiques, pour atterrir hier, 17 février, à l’Assemblée nationale et rebondir sur l’article 49-3 de la Constitution, sensé lui assurer un passage "forcé". Retour sur l’incroyable voyage d’un projet de loi à tiroirs.
Non, le "49-3" n’est pas un nom de code d’assaut. Il s'agit de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui fait la Une du Parisien, du Figaro, des Echos, ou encore de Libération ce 18 février, et hante les matinales des radios d’information. Brandi par le Premier ministre Manuel Valls, hier, mardi 17 février, devant l’Assemblée nationale, cet article est la "baguette magique" de la législation française, sensée faire adopter bon gré mal gré le projet de loi Macron et ses quelque 200 articles, dont la libéralisation des lignes nationales d’autocars.
"Je ne prendrai aucun risque"
Sueurs froides pour Manuel Valls ? Le projet de loi Macron, discuté en l’état depuis décembre dernier, a coûté 82 heures en commission spéciale et 111 heures en séances publiques, selon l'Assemblée. Malgré ce marathon de débats, les opposants socialistes affublés de l’homérique surnom de "frondeurs", ont ébranlé l’ambition réformatrice du Premier ministre. Depuis la tribune de l’Hémicycle, il déclare : "Une majorité existerait sur ce texte, mais elle est incertaine. Je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du rejet d’un texte que je considère comme essentiel pour notre économie".
Manuel Valls a donc "engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée", comme le prévoit le fameux 49-3. Dans ce cas, le projet de loi est "considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 h qui suivent, est votée", précise le texte. Déposée le jour même par l’UMP et l’UDI, cette motion sera votée demain, jeudi 19 février, toujours à l’Assemblée. Si les détracteurs obtiennent - chose inédite - une majorité de voix, soit 289 sur un total de 577, le gouvernement devra démissionner.
Les frondeurs du Parti socialiste comptent par ailleurs unir leurs voix à celles de l'opposition. Gérard Larcher, président du Sénat, déplore la division du PS dans un communiqué :"Le Premier ministre, qui veut inscrire son action sous le signe de la réforme et de l’audace, doit désormais affronter les incohérences de sa majorité", assene-t-il.
Chronologie : La loi Macron, du projet à l’article 49-3