A l’occasion des 42e journées des communautés urbaines de France, qui se sont tenues à Lyon les 6 et 7 novembre derniers, André Vallini a exposé les modalités de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale (Maptam). Un enjeu d’importance pour le secteur des transports puisque celui-ci est le premier dévoreur de budget, avec 2,3 milliards d’euros d’interventions, représentant 32 % des dépenses des communautés urbaines françaises.
En 2013, les transports ont enregistré dans l’ensemble des communautés urbaines, leur troisième année de forte progression, et ont conforté leur première place dans le classement des compétences exercées au regard des volumes financiers. Ces hausses s’observent sur le poste investissement et également sur les dépenses de fonctionnement, qui représentent 70 % du total. Le deuxième poste d’interventions est celui de la voirie, qui lui est proche, avec 18 % du total pour 1,3 milliard d’euros. Il est probable que l’avenir voit la courbe de cette évolution s’arrondir, sinon s’inverser. Les grandes lignes viennent d’être présentées, à l’Association des Communautés Urbaines de France (Acuf), réunies à Lyon en fin de semaine dernière.
Le bloc communal le plus impacté par la loi Maptam
André Vallini, Secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, a précisé : "la contribution de l’effort demandé aux communautés locales est de 11 milliards d’euros… ce qui représente 20 % de l’effort général". Plus précisément, "pour l’année 2015, la baisse des dotations de 3,67 milliards d’euros est répartie entre chaque niveau de compétences : 2,07 milliards d’euros pour le bloc communal, 1,1 milliard d’euros pour les départements et 451 millions d’euros pour les Régions", a-t-il poursuivi. A l’issue de ces deux journées, l’Acuf a estimé à "25 %, la baisse des investissements des métropoles et communautés urbaines qui devrait avoir lieu dans les six années à venir ; cela représente un manque à gagner de plus de quatre milliards d’euros pour les entreprises et les infrastructures". Les arbitrages seront plus que jamais tendus.