Comme le Gart, l'UTP ou la FNTV, Agir réclame lui aussi la protection des réseaux de transport. Comme pour l’eau ou les énergies, l’accès aux réseaux de transport doit être reconnu comme indispensable et bénéficier d'une TVA à taux réduit.
Pour l'association Agir, qui regroupe une centaine de réseaux de transport indépendants, "les transports publics, urbains et interurbains sont essentiels à la vie de nos concitoyens, et constituent pour une partie de la population le seul mode de déplacements accessible. Ils sont en outre l’alternative la plus crédible aux déplacements automobiles générateurs de congestion et de pollution, ils participent donc pleinement au développement durable des territoires".
C'est pour cet ensemble de raisons que l'association demande aux pouvoirs publics que les transports
soient reconnus comme des les services publics de première nécessité. Pour Agir, le traitement qui est le leur ces dernières années est tout autre : hausse de la TVA, création de nouvelles normes, obligations de générer de nouvelles offres sans compensation, baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités, etc.
Toutes ces décisions de l’Etat français et de l’Union européenne ont pour conséquence de générer de nouvelles charges pour les collectivités et les usagers. "Cela va à l’encontre de la volonté affichée de
développer les réseaux de transports publics et constitue même un frein pour les investissements des collectivités", explique t-telle dans un communiqué.
Elle demande désormais que soit créé un régime d’exception pour les services publics de première nécessité. Ils bénéficieraient du taux de TVA réduit à 5,5% comme les produits alimentaires et les abonnements aux réseaux d’eau et d’énergies. En outre, toute mesure ayant une incidence sur les coûts de production du service public de transport (réforme des rythmes scolaires, normes EURO VI sur les véhicules, etc.) donnerait nécessairement lieu à une compensation de la part de l’Etat ou de l’Union européenne.
"Pour que les collectivités locales puissent assurer la pérennité du raccordement au réseau de transport des usagers, il faut cesser de pénaliser les transports publics. Sinon, contraintes à des arbitrages, les collectivités risquent de réduire l’offre de transport. A titre de comparaison, cela s’apparenterait à couper l’eau plusieurs heures par jour ou à ne plus fournir d’électricité dans certaines communes, ce que personne n’accepterait. Même s’il n’est pas matérialisé comme un réseau d’énergie ou d’eau, le réseau de transport doit bénéficier d’une exception afin que le droit aux transports pour tous prévu par l’article 1 de la LOTI soit garanti", déclare Arnaud Rabier, Secrétaire général d’Agir.