Contestant le paiement du versement transport, deux entreprises de l’agglomération de Bourges ont obtenu gain de cause devant la cour d’appel d’Orléans.
Assigné devant les Tribunaux par MRCI (une société de transports) et la Bovida (matériels de cuisine), deux PME Saint-Doulchard et du Subdray (Cher), qui contestaient le paiement du versement transport (VT), le réseau de transport urbain de la communauté d’agglomération Bourges Plus a été condamné par la Cour d’appel d’Orléans mercredi 18 septembre dernier.
Agglobus devra rembourser plus de 170 000 euros, soit une grande partie du VT, cette contribution destinée à financer les transports en commun, versée par les deux entreprises. MRCI et la Bovida estimaient avoir été lésés sur la forme. Elles dénonçaient la légalité des délibérations fixant cette contribution, qui fut directement perçue par Agglobus alors qu’elle était destinée à l’agglomération Bourges Plus.
Déboutées en première instance, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, puis devant la cour d’appel de Bourges, les deux sociétés avaient obtenu un second procès en appel grâce à une décision de la Cour de cassation. L’affaire avait été renvoyée devant la cour d’appel d’Orléans le 26 juin 2013. Les juges ont décidé que la Bovida et MRCI (toutes les deux réclamaient respectivement 226 440 euros et 102 602 euros) obtiendraient le remboursement de 117 123,70 euros et 54 796 euros. Un pourvoi en cassation n’est cependant pas à exclure.