Rédigée début janvier, une circulaire interministérielle invite les préfets de région et de département à passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de leurs politiques d’accessibilité, en particulier en matière de transport.
Passée quasiment inaperçue, la circulaire interministérielle relative à l’accessibilité aux personnes handicapées demande aux préfets de région et département d’accélérer la mise en œuvre de leurs politiques d’accessibilité afin de respecter l’échéance de 2015 prévue par la loi du 11 février 2005. "Le gouvernement a la ferme volonté de maintenir cette échéance", précise le document. Directement pointé par cette circulaire, le transport ne fait pas figure de bon élève…
Piqûre de rappel
Rappelant que la politique d’accessibilité s’appuie sur une méthode qui consiste à "dresser un constat de l’état de l’accessibilité de l’existant, le confronter avec les besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite pour programmer et planifier les travaux nécessaires", cette circulaire évoque dans la foulée "un retard significatif" dans l’élaboration des schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif (SDA), particulièrement mis en exergue par le second rapport de l’observatoire interministériel et de la conception universelle. Par conséquent, "nous vous demandons de rappeler cette obligation aux autorités organisatrices de transport (AOT) qui n’ont pas engagé les réflexions sur leur SDA, 5% des départements et 20% des autorités organisatrices urbaines, en insistant sur le fait que tous les SDA, quel que soit leur niveau d’avancement, doivent être approuvés le plus rapidement possible". Pour assurer un suivi rigoureux, il est également demandé aux AOT de communiquer un calendrier prévisionnel des élaborations qu’elles entendent tenir, et d’informer les ministères concernés de l’état d’avancement de ces derniers au 31 mars 2013. Pour les zones rurales, il s’agira d’encourager le transfert de la compétence d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) "à leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre", en vue de réaliser des "économies d’échelle" tout en effectuant "des aménagements sur les bassins de vie."