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Accessibilité : le Sénat valide la possibilité de légiférer par ordonnance

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Hier, 28 avril, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnance pour mettre en place de nouveaux délais de mise en accessibilité des lieux publics et des transports.

Au lendemain de la manifestation initiée par le collectif de personnes à mobilité réduite "Non au report 2015", le Sénat a voté, hier 28 avril, en première lecture le projet de loi visant à permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance dans la mise en place de nouveaux délais de mise en accessibilité de l’espace public et les transports. Reconnaissant en introduisant la séance qu’"il y a urgence", Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a rappelé "il est totalement utopique d'imaginer que tous les établissements recevant du public, tous les systèmes de transport public, toutes les voiries seront en conformité avec cette loi d'ici quelques mois". Reste encore à convaincre les députés de l’Assemblée nationale qui doivent à présent se pencher sur le texte.

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  • La rédaction
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