"Le report des échéances de la loi serait une erreur", tel est en susbstance la conclusion de rapport Campion sur l'accessibilité, présenté ce 1er mars au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
A la lecture du rapport de 116 pages remis ce 1er mars à Matignon au Premier ministre Jean-Marc Ayrault par Claire-Lise Campion, Sénatrice de l'Essonne, il apparaît que les transports interurbains et ruraux se voient reconnaître leurs spécificités, mais le rapport ne va pas jusqu’au bout de la logique. Si l’objectif est partagé, il n’en est pas de même des moyens à mettre en œuvre.
Pour les transports interurbains et les transports scolaires (1), alors même que le rapport souligne le caractère délicat du délai laissé par la loi, tout en jetant un voile pudique sur le retard pris dans l’élaboration des schémas directeur d’accessibilité (SDA) - les autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) sont 53% à avoir adopté un SDA, représentant 75% de la population - puisqu’il en appelle à la prise en compte des "meilleurs moyens possibles" pour atteindre l’objectif de mise en accessibilité, seuls les points d’arrêt sont identifiés comme points noirs (2).
La mission de la sénatrice Campion se déclare attentive à ce que l’accessibilité de l’ensemble des véhicules soit garantie. Car c’est l’accessibilité à l’ensemble des enfants, sur l’ensemble des services scolaires, qui doit l’être, conformément à la loi de 2005.
Concernant les points d’arrêt, leur mise en accessibilité intégrale n’est pas identifiée comme une "condition impérative du succès de la mise en accessibilité des transports".
Il faudra toutefois s’assurer que les appels d’offres prévoient bien l’obligation de mise aux normes, lit-on aussi dans le rapport. Cela signifie-t-il que les préfets s’en saisiront ?
En résumé, le véhicule doit être accessible, même si les points d’arrêt qu’il desserre ne le sont pas tous. Quid des véhicules qui, acquis à la suite d’appels d’offres, ne seront pas accessibles ? Logiquement, si le texte n’est pas changé, ils ne pourront plus être utilisés pour des missions de service public. Les départements et les opérateurs apprécieront !
Ajoutons que le distinguo entre des points d’arrêt ne desservant que des services scolaires et les autres apparaîtra certainement compliqué en matière de mise en œuvre, car il existe de plus en plus de lignes "mixtes", ouvertes à la clientèle régulière.