La publication au JO le 7 septembre de l'arrêté relatif à la mise en accessibilité des véhicules légers de transport de personnes a surpris l'ensemble du secteur. Le problème ne vient pas du fond, qui est pourtant un sujet en soi, mais des délais retenus, impossibles à tenir selon les professionnels.
Le décret de 2006, pris en application de la loi de 2005, laissait un an à l’administration pour adopter le détail des prescriptions techniques applicables aux véhicules de moins de neuf places*. En publiant l'arrêté en question au JO le 7 septembre dernier, cette administration aura finalement mis plus de six ans pour élaborer le texte.
Le problème, pointé du doigt par la plupart des acteurs de la filière, c'est que cet arrêté ne laisse à l’industrie et aux transporteurs renouvelant leur matériel que neuf mois pour le mettre en œuvre (au plus tard le 1er juillet 2014) avec par ailleurs, pour tous les véhicules qui devront être renouvelés, la date butoir de février 2015, loi de 2005 oblige. Une gageure au niveau industriel comme économique.
Rappelons que pour les autobus et les autocars, c’est l'arrêté du 3 mai 2007 qui avait été adopté, avec une période de transition de six mois… Et, qu'aux dires mêmes de tous les protagonistes, l'ensemble du parc a peu de chance d'être totalement conforme à la date butoir...
"Nous ne pouvons que déplorer ce retard qui impactera les entreprises, a aussitôt réagi la FNTV (Fédération nationale du transport de voyageurs). D’une part, les véhicules ayant fait l’objet d’investissements récents ne répondent pas, ou pas tout à fait, aux spécifications techniques fixées par l’arrêté. D’autre part, il existe toujours un certain flou quant aux investissements futurs, en raison de l’absence de visibilité des aménagements à venir envisagés par le gouvernement".
A l’évidence, l’administration se dépêche de sortir un texte qu’elle a tardé à élaborer, malgré un tour d’horizon qu’elle a effectué avec les constructeurs et les remarques reçues des autocaristes.
Le processus, qui consiste à croire que le problème de l’accessibilité peut se résoudre par la seule voie réglementaire, sans se soucier vraiment de la mise en œuvre, risque d'envenimer les relations entre les pouvoirs publics et les associations concernées.
"Pourquoi ne pas laisser aux collectivités locales plus de latitude pour mettre en œuvre une accessibilité optimale, en phase avec les attentes des voyageurs ?", s'interrogent certains. Cette publication, à la fois retardée et précipitée, a de quoi surprendre, au moment même où Frédéric Cuvillier, ministre des Transports, par la voie d'une réponse ministérielle, vient justement de faire une avancée, en reconsidérant la question des transports scolaires. N’a-t-il pas écrit récemment qu’il fallait sans doute revoir la méthode, pour répondre, par des transports adaptés, aux attentes des élèves et de leur famille ?
Difficile de comprendre la démarche... D’autant plus que tous les véhicules en question sont ceux utilisés dans le cadre d'un service public de transport, taxis compris… On évoque aujourd'hui un chiffre de 90 000 véhicules concernés !
Affaire à suivre.