Une délégation de l'Anateep, emmenée par son Président Jean-Claude Frécon, a rencontré le 13 novembre Claire-Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, chargée par le Premier ministre d'une mission sur la question de la mise en application de la loi de 2005 sur l'accessibilité. La FNTV suivra, et se positionne déjà.
Selon l'Anateep, l'association a insisté sur l'impossibilité pour les autorités organisatrices de transport, malgré leur bonne volonté, de respecter strictement le texte de 2005 à échéance de 2015. L'association s'est particulièrement inquiétée du cas des services à titre principal scolaires (SATPS), concernés également par la mise en accessibilité.
Les points d'arrêt de ces services ne sont pas, par définition, forcément pérennes. Compte-tenu des contraintes budgétaires majeures actuelles, et constatant que, pour les élèves en situation de handicap, des services de transport spécialisé en "porte-à-porte" sont déjà organisés à la grande satisfaction des familles concernées, l'Anateep a demandé une adaptation réglementaire pour ces points d'arrêt scolaires, souvent ruraux.
La FNTV prépare elle aussi le terrain
De son côté, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), qui doit prochainement rencontrer la sénatrice Claire-Lise Campion, a annoncé qu'elle ne pouvait elle aussi que constater l'impossibilité de transformer tous les points d'arrêt comme le demande la loi de 2005.
"Nous allons plus loin, précise la FNTV, sortir les services spéciaux du champ de la loi sur l'accessibilité permettrait de concentrer les efforts sur le transport à la demande, qui correspond le mieux aux besoins des élèves handicapés". Ce sujet est d'ailleurs à croiser avec celui des auxiliaires de vie scolaire (AVS), dont le statut va aussi être revu.
"Maintenant, en tant que représentant des opérateurs, poursuit la fédération, nous pensons qu'il faut laisser la décision aux AOT. Par exemple en leur laissant la possibilité d'adopter des schémas directeurs prescriptifs". Les obligations de la loi seraient alors adaptées, de façon pragmatique, aux besoins des usagers et des spécificités des territoires. "C'est ce que dit d'ailleurs le rapport du sénateur Yves Krattinger sur les collectivités territoriales. Et c'est ce que nous dirons à la sénatrice Campion", conclut la FNTV.