Le Comité Syndical de Tisséo Collectivités a approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure d’Autorisation Environnementale relative à la 3ème ligne du métro de Toulouse. Cette décision intervient conformément au calendrier annoncé en février 2020.
L’obtention d’un arrêté préfectoral d’Autorisation Environnementale est nécessaire pour réaliser les travaux de construction de la 3ème ligne de métro et plus particulièrement pour :
- Construire des ouvrages en zones inondables de la Garonne (pôle d’échange des Sept Deniers, garage-atelier, puits) et de l’Hers-Mort (viaduc et station Montaudran Innovation Campus).
- Déroger à l'interdiction de destruction d’habitats et d’espèces protégées. Des espèces animales protégées ont en effet été identifiées dans des arbres ou des bâtis situés dans les emprises du métro (au sud des pistes de l’aéroport, au niveau du garage-atelier et dans la partie sud de la zone d’activités de Labège Enova).
- Réaliser des travaux en site classé, car le tunnel de la 3ème ligne de métro doit passer sous le Canal du Midi en deux endroits (entre les stations Marengo et F. Verdier et au niveau du port Saint-Sauveur).
La procédure d’obtention de l’arrêté Autorisation Environnementale prévoit la tenue d’une enquête publique, qui sera organisée par une commission indépendante désignée par le président du tribunal administratif en septembre 2021.
Un dossier d’enquête a été préparé par Tisséo et sera déposé auprès des services de l’État mi-janvier pour instruction officielle. Il présente les impacts du projet sur chacun des volets cités ci-avant ainsi que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre par Tisséo Collectivités. Calendrier de la procédure d’Autorisation Environnementale
- Janvier 2021 : dépôt du dossier d’enquête auprès des services de l’État
- Janvier à Mai : instruction du dossier par les services de l’État
- Mai : avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) et du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN)
- Été : désignation de la commission chargée de l’enquête publique
- Septembre : enquête publique
- Novembre : rapport et avis de la commission d’enquête
- Fin 2021 : arrêté préfectoral d’Autorisation Environnementale
L’obtention de l’Autorisation Environnementale représente la dernière étape administrative avant le lancement des travaux de la 3ème ligne de métro : travaux préparatoires en 2022 et travaux de génie civil à partir de fin 2022.