On se cherche, pas de doute là-dessus. Il n’en faut pas plus pour certains titres d’éditorialiser avec gourmandise le caractère chaotique de la transition énergétique, voire l’aberration que constituent certaines mesures phares de notre transition énergétique - ZFE, des « zones à forte exclusion »?
Après le mur des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les transports, le mur de l’acceptabilité ?
Toucher à la voiture en France relève toujours du casse-tête. Le spectre des « gilets jaunes », ulcérés par la hausse de la taxation des carburants, hante encore les politiques. Le déploiement des zones à faibles émissions, les fameuses ZFE, qui visent à améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et donc à interdire à terme les véhicules les plus polluants, ne déroge pas à la règle.
Le gouvernement entend-il lâcher du lest, sans rien lâcher au fond? Les entreprises comme particuliers et élus locaux demeurent dubitatifs, voire franchement inquiets. A mesure qu'on entre dane le dur, la transition écologique passe mal dans l'opinion. Au point d'engendrer des ajustements, comme dans le cas des ZFE.
Chez certains de nos voisins européens, pourtant, des ZFE « ambitieuses » ont été mises en oeuvre « avec succès et bien acceptées ». C'est le constat fait par l'ex-ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, à qui Matignon a confié une mission en mars dernier sur leur « acceptabilité », tout en rejoingant le secrétariat général de la transition énergétique.
Voilà que dans un rapport remis au gouvernement, la députée Renaissance Barbara Pompili (ex ministre de la transition écologique) liste les clés pour favoriser « l'acceptabilité des zones à faible émissions ». Le premier terme.
Après le Sénat en juin et France Urbaine en juillet, voici le rapport de Barbara Pompili, députée Renaissance, sur les zones à faibles émissions (ZFE). Missionnée au mois de mars 2023 par Élisabeth Borne, la députée dresse, en 61 pages, les mesures clés pour en favoriser l’acceptabilité «au regard des expériences européennes ». Le second terme.
Car d’après une consultation publique menée pour le rapport d’information du Sénat, 86 % des particuliers et 79 % des professionnels se déclarent opposés à la mise en œuvre des ZFE. Le rapport Pompili tente donc de trouver une solution.
Les recommandations :
- le rapport Pompili préconise une révision du dispositif pour « adapter la catégorie Crit’air 2, qui comprend les véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, afin de distinguer les véhicules diesel Euro 6b et au-delà, dont les émissions de NOx sont plus faibles »; tout en précisant qu’il ne faudrait pas tout changer aujourd’hui, au risque de perdre les usagers.
-la deuxième recommandation porte sur la nécessité de mettre en place un calendrier pluriannuel pour une application graduée des contraintes.
Citant Bruxelles, où une zone à faible émissions est déployée petit à petit depuis 2018, avec un objectif de zone à zéro émission fixé à 2035. Un déploiement progressif, accompagné par des aides financières aux particuliers concentrées sur des abonnements aux services de transports en commun ou aux autres services de mobilité.
-une autre recommandation : la possibilité de mettre en œuvre des dérogations, sous la forme d’autorisations de circulation X jours ou pour un nombre de kilomètre limités, par an et par véhicule. Des dérogations dégressives afin de sensibiliser les usagers et les pousser à délaisser la voiture.
La députée Renaissance insiste plutôt sur la nécessité d’intégrer les ZFE dans une stratégie de développement des mobilités alternatives, proposant de nouvelles solutions pour permettre aux usagers de se passer de voiture.
-enfin, le rapport insiste sur la mise en place de concertations publiques.
Citant le cas de Milan où un plan de mobilité durable a été lancé en 2018 (passage à 30 km/h,réseau cyclable, lignes de tramway et de bus et la mise en place d’une zone à faible émission, échelonnée dans le temps à partir de 2019).