Cet accord est provisoire. Mais il donne une tendance.
Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus hier à un accord provisoire sur de nouvelles règles visant à réduire les émissions des voitures, des camionnettes, des bus, des camions et des remorques.
La nouvelle Norme Euro 7 entrera en principe en vigueur le 1er juillet 2030 et son adoption a fait suite à de nombreux débats.
Les Normes Euro (ou Normes européennes d’émissions) sont des normes environnementales mises en place par l’Union européenne dans le but de limiter les émissions de polluants liées au trafic routier. Ces normes fixent, pour les moteurs thermiques des véhicules neufs mis sur le marché européen, des limites d’émissions d’oxydes d’azote, de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures et de particules fines. Il en existe pour chaque catégorie de véhicules dont les poids lourds et bus.
On sait ce qu’il en est pour certaines marques qui ont décidé - ou ont été contraintes - d’y renoncer. Elles sont passées au tout électrique.
Le règlement relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché (Euro 7) vise en effet à soutenir la transition vers une mobilité propre et à maintenir les prix des véhicules privés et commerciaux abordables pour les citoyens et les entreprises. Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant une période plus longue, ce qui leur permettra de rester plus propres tout au long de leur cycle de vie.
Actualisation des plafonds d’émissions de gaz d’échappement
En ce qui concerne les voitures et les camionnettes, les négociateurs sont convenus de maintenir les conditions de test et les plafonds d’émissions actuelles de la norme Euro 6. À la demande du Parlement, le nombre de particules d’échappement sera mesuré au niveau PN10 (au lieu de PN23, ce qui permettra d’inclure également ainsi les particules plus fines).
Pour les bus et les camions, le texte de l’accord prévoit des plafonds plus stricts pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires (par exemple, limite de NOx de 200 mg/kWh) et dans des conditions de conduite réelles (limite de NOx de 260 mg/kWh), tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro VI.
Moins d’émissions de particules provenant des pneus et des freins, augmentation de la durabilité des batteries.
L’accord fixe des plafonds d’émissions de particules de freins (PM10) pour les voitures et les camionnettes (3 mg/km pour les véhicules entièrement électriques; 7 mg/km pour la plupart des moteurs à combustion interne, pour les véhicules hybrides électriques et à pile à combustible et 11 mg/km pour les camionnettes plus grandes à moteur à combustion interne). Il introduit également des exigences minimales de performance pour la durabilité des batteries dans les voitures électriques et hybrides (80 % jusqu’à cinq ans ou 100.000 km, 72 % jusqu’à huit ans ou 160.000 km) et les camionnettes (75 % jusqu’à cinq ans ou 100.000 km et 67 % jusqu’à huit ans ou 160.000 km).
Mieux informer les consommateurs
Comment ? Le texte prévoit un passeport environnemental des véhicules, à prévoir pour chaque véhicule, contenant des informations sur ses performances environnementales au moment de l’immatriculation (telles que les plafonds d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries). Les utilisateurs de véhicules auront également accès à des informations à jour sur la consommation de carburant, l’état des batteries, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et moniteurs embarqués. En outre, les constructeurs automobiles devront concevoir leurs véhicules de manière à empêcher la manipulation des systèmes de contrôle des émissions grâce à la numérisation de la surveillance des automobiles.
Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes d’émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé. Les plafonds d’émission actuels s’appliquent aux voitures et camionnettes (Euro 6) et aux bus, camions et autres véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
La proposition Euro 7 inclut également de nouvelles mesures pour lutter contre les émissions non liées à l'échappement (microplastiques provenant des pneus et particules issues des freins) et des exigences concernant la durabilité des batteries.