6 ans après la LOM, le moment de faire un bilan?
Relever un des défis de la mobilité d’aujourd’hui et, plus encore de demain, pour la population de nos campagnes et la vie même de ces campagnes (plus de 30.700 communes et 22 millions d'habitants, au sein de régions parfois très vastes) passe par un sérieux changement de logiciel. Les ordres de grandeur sont différents entre ces territoires ruraux et peu denses, et, à proprement parler, le périurbain; impossible de songer à une quelconque massification des flux (les fameux cars express), de lignes régulières et, a fortiori de réseaux de transports collectifs; de fait, les intercos ne se sont pas précipitées pour prendre la compétence transport, 53% d’entre elles seulement.
La situation à cet égard est très contrastée. Prenons l’exemple de la Région Grand Est, dans la mesure où son président, nous a accordé, aujourd’hui, une interview (que vous retrouverez en longueur sur notre site).
Eric Ritter: "Rien, ou presque, ne se fait en France sans un texte, si possible d’orientation. Ainsi la LOM a-t-elle mis au cœur de son dispositif la nécessité de couvrir le territoire d’autorité organisatrice de la mobilité. A peu plus de 50% aujourd’hui. Quelle est votre politique en Région Grand Est?
Franck Leroy: Notre territoire a la chance d’être couvert par des intercommunalités volontaristes qui font preuve d’un engagement exceptionnel pour la Mobilité en Grand Est. Un chiffre en dit long : plus de 90 % des intercommunalités ont choisi de prendre la compétence d’Autorité Organisatrice de Mobilité locale (140 intercommunalités sur 150). C’est un chiffre remarquable et toutes les Régions de France n’ont pas la même chance. C’est simplement le signe d’une volonté commune d’aller vers une mobilité partagée et décarbonée.
Evidemment, pour la plupart d’entre elles, c’est un exercice inédit et elles sont désireuses d’avoir un appui en termes d’ingénierie. C’est pour cela que le Conseil régional a pris l’initiative de les accompagner au travers de plusieurs politiques.
Par exemple, en mars dernier, nous avons décidé de renforcer un dispositif de Soutien à la réalisation d'Études de Mobilités par les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) pour aider en particulier les plus petites d’entre elles, à développer des plans de mobilité simplifiés et les volets mobilités de leurs Plans climat air énergie territorial (PCAET).
Par ailleurs, nous avons également décidé d’accompagner les EPCI, dans le cadre du plan vélo régional que nous avons mis en place en juin 2022, pour soutenir les aménagements cyclables et services vélo dans la mobilité du quotidien. Nous prévoyons ainsi d’injecter une base de 10 euros/ habitant. Cela représente un tiers de l’estimation que l’ADEME prévoit pour un bon déploiement du vélo sur le territoire (30 euros). Et ce, même si nous n’intervenons pas sur les voiries, mais il me semble important que nous soyons toujours dans l’accompagnement des collectivités".
S’il est encore trop tôt pour savoir à quoi vont servir les 90 millions promis, en dehors d’un peu plus de covoiturage et de transport à la demande, le sujet d’un changement de logiciel est posé. L’AMF et Intercommunalités de France ont demandé une remise à plat de la LOM, ce qui ne semble pas être à l’ordre du jour. Dans la situation politique actuelle, et alors que le gouvernement tente de déminer le dossier ZFE-m, on imagine mal qu’il s’engage dans une refonte institutionnelle. La LOM date de 2019, la NOTré de 2015 et la loi MATPAM de 2014.