Les SERM suscitent l’intérêt, ils redonnent même des ailes à ceux qui veulent « rallumer les étoiles ferroviaires ». Pas moins d’une trentaine de projets aurait fait l’objet d’une lettre d’intention selon le ministre des transports, Patrice Vergriete, qui présidait mardi la réunion de lancement de ce que l’on appelait au début les RER métropolitains (cadencement au quart d’heure, …).
Ce sont aussi des projets auxquels le président de la République a accordé une attention toute particulière fin novembre 2022 (puis, il est revenu sur le sujet de leur financement le 25 septembre 2023).
Le ministre ferme-t-il la porte?
En devenant des services express régionaux métropolitains, ces projets ont changé de nature : il est moins question d’infrastructures. Un SERM, c’est quoi alors ? Un projet global de mobilité qui vise à offrir aux habitants d’une région dans sa partie métropolitaine - les mots ont leur sens - une offre supplémentaire de transports collectifs. Cela peut donc passer par une augmentation de l’offre de car express par exemple, et pas uniquement un surcroît d'ofre ferroviaire par conséquent; mais aussi de covoiturage qui fait le forcing pour être reconnu dans la famille des transports publics - et ça marche ; ainsi que tout ce qui peut permettre une meilleure intermodalité ou multimodalité, le maillon faible de nos mobilités, l'effort à réaliser pour réussir un véritable report modal.
Si le président de la République a pu évoquer les SERM (ex RER métropolitains) en lien avec une relance "des projets pour (l') industrie ferroviaire et les emplois qui vont avec", il semblerait bien que cela ne soit plus tout à fait le cas. Périmètres concernés et modalités fonctionnelles, l'étau des SERM se resserre.
Les SERM, des projets locaux, sous le regard de l'Etat.
Il est surtout clair que le processus doit partir des collectivités locales - elles devront en grande partie en assurer le financement -, et être spécifique à chacune des régions métropolitaines. Il faudra suivre deux phases avant d’arriver à un arrêté ministériel », c’est ce qu’a indiqué le ministre lors de cette réunion.
La première phase sera celle de la labellisation avec :
• La définition du périmètre, par les collectivités, de ce qu’est la région métropolitaine, avec une signature de toutes les AOM sur le projet ;
• Une définition de ce que sera la gouvernance ;
• L'évocation des grandes lignes du projet (ambitions et orientations stratégiques) ;
• « Nous espérons les premières labellisations d’ici fin juin 2024 », déclare le ministre.
La seconde phase sera celle de la conception du projet détaillé (objectifs assignés, feuille de route, le plan de financement et la gouvernance), pouvant être labélisé par arrêté ministériel. « Nous espérons que le ou les premiers SERM soient arrêtés fin 2024.
Il semblerait toutefois que l’Etat conserve un droit de regard, et même un peu plus. Par exemple, il ne s’interdira pas de questionner les porteurs de projet sur le périmètre du projet. Une association d’un maximum d’intercommunalités sera la bienvenue. Mais le projet ne doit pas non plus être démesuré, et concerné par exemple toute une région.
Comment financer les SERM?
La question du financement a évidemment été abordée. Le ministre lors d’un colloque organisé à Bordeaux par le Groupement Responsable des Transports (GART, qui regroupe les collectivités compétentes pour la mobilité - urbaines et régionales) avait déjà donné des indications, recevant de la part des régions concernées, une première réaction : la mobilité du quotidien, ce sont elles. Alors quid du financement ? Et bien il faudra attendre la conférence de financement des parties prenantes qui doit avoir lieu avant l’été. La loi SERM demande qu’elle ait lieu avant le 30 juin 2024.
Le ministre semble temporiser.
Pour l'heure, de quoi parle-t-on? De 800 M€ déjà engagés dans les CPER, mais c’est surtout à partir de 2028 que des financements plus importants seront alloués et notamment intégrés dans les CPER 2028-2032.
De plus, la question du financement des SERM intégrera, selon le ministre, la question du financement des transports publics urbains qui est un sujet sur lequel le GART revient régulièrement. En considérant que les deux sujets sont nécessairement liés Patrice Vergriete explique clairement que les projets de SERM ne viennent pas « en plus » sur un plan budgétaire.
Le ministre a enfin confirmé qu’une étude IGF IGEDD est en cours et serait disponible pour la conférence de financement. De quoi faire, une fois que les résultats seront connus, le lien avec des sources de financement autres que ceux de l’Etat et des collectivités locales, celle des Mécanismes pour l’interconnexion en Europe (MIE) également évoquée mardi.
L'impulsion présidentielle, après des attendus dans la loi d'orientation des mobilités, a été déterminante. Reste maintenant à mettre l'intention en musique. Partis oui, les SERM le sont. Mais surtout en région.
Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) est le principal instrument de financement de l’Union pour promouvoir la croissance, l’emploi et la compétitivité grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures au niveau européen.