Les bassins de mobilités, les nouveaux territoires de coopération entre les régions, AOM régionales, et les nouvelles AOM locales : 207 bassins ont été définis soit la quasi-totalité des bassins prévus en Région (sauf Corse, AURA et Outre Mer).
En filigrane de la question du financement des transports publics, laquelle concerne aussi bien les grandes agglomérations et métropoles, que les régions, la prise de compétence par les intercos passera probablement par la revendication d'une ressource.
Pour promouvoir la coopération entre les autorités organisatrices de mobilité (AOM), la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 a notamment prévu que le territoire national soit divisé en « bassins de mobilité », des espaces qui ont vocation à constituer l'échelle pertinente de l'organisation des mobilités du quotidien. Ce cadre doit permettre d'assurer la cohérence et les complémentarités des politiques de transport et des réseaux déployés par les AOM.
La Région chef de file et coordinatrice des AOM locales sur chaque bassin de Mobilités.
C'est ainsi à la région qu'il revient de délimiter ce cadre déterminant pour la mise en cohérence des mobilités du quotidien dans les territoires.Les contrats opérationnels de mobilité, également créés par la LOM, doivent être conclus à l'échelle de chaque bassin de mobilité. Si la région pilote leur définition, ils sont conclus avec un très large ensemble de parties prenantes, à savoir : les AOM du territoire, les syndicats mixtes « SRU », les départements ainsi que les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d'échanges multimodaux (PEM).
Pour chaque bassin de mobilités est défini un contrat opérationnel de mobilités entre la région et les AOM locales présentes sur chaque bassin
Le contrat opérationnel de mobilité' définit :
- Les modalités de l'action commune des AOM et de la région, concernant les différentes formes de mobilité' et d'intermodalité', la répartition des points de vente physiques, la création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité', les modalités de gestion des situations dégradées ;
- Les modalités de soutien à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité' par les AOM ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
De ce point de vue, il s'agit d'un outil approprie' pour développer une offre structurante de mobilité' pour assurer une meilleure accessibilité' des zones périurbaines et rurales aux zones d'emplois et de services et faciliter la mise en place d'une offre de proximité' bien coordonnée.
S'agissant des projets structurants, il sera pertinent de planifier dans ce cadre les projets de cars express, de voies réservées, le maillage des pôles d'échanges. Le développement de services express métropolitains (ferroviaires) constituera également pour certains territoires un projet structurant nécessitant une bonne articulation entre région et métropole comme à` Bordeaux ou ce qui a été réalisée sur Strasbourg.
Source : rapport sur le modèle économique des transports collectifs de Philippe Duron, juillet 2021
Le retard des contrats opérationnels de mobilité (COM) en cours de rattrapage
Notamment en raison des conséquences de la crise sanitaire, la concrétisation des dispositifs de coopération prévus par la LOM a pris du retard.
D’après les données disponibles sur l’observatoire des politiques locales de mobilité mis à disposition par le Cerema et la DGITM sur le site de France Mobilités, cinq COM sont actuellement conclus : quatre en région Nouvelle Aquitaine et un en région Pays de la Loire.
Seulement 5 contrats opérationnels de mobilité ont été conclus ( 1 en Région Pays de la Loire, 4 en Nouvelle Aquitaine), mais plusieurs bureaux d’études ont avancé les consultations pour le compte d’autres régions et leur déploiement devrait s’accélerer.
Nous pouvons estimer que le processus reste assez lourd car il nécessite de multiples concertations mais la Région peut rapidement dupliquer un contrat opérationnel de Mobilité sur les autres bassins.
Quels financements pour ces contrats opérationnels de Mobilité? La question est posée: la mise en place de Syndicat Mixte de transport SRU avec du Versement Mobilités additionnel ou les finances régionales et les aides de l’Etat liés à l’infrastructure (DSIL)?
Pour renforcer la cohérence de l'organisation des mobilités sur un territoire, mais également à des fins de péréquation et pour offrir de nouvelles perspectives en matière de développement de services de mobilité en zones peu denses, la concentration des AOM, lorsque les configurations locales le justifient, doit être privilégiée. Cette concentration qui, dans l'idéal, a tout intérêt à être réalisée à l'échelle du bassin de mobilité, peut concrètement prendre la forme d'un syndicat mixte de transport dit « SRU » qui peut instaurer un taux de versement mobilité (VM) additionnel (*) dans une limite de 0,5 %.
Une coordination des services avec des plateformes développées par Bassin de Mobilités : des plateformes de réservation des services de transport à la demande en Nouvelle Aquitaine par exemple ou de services de covoiturage. La mutualisation des moyens et l’opportunité de simplifier et d'harmoniser la billettique pour ne disposer qu’un seul support billettique et d’améliorer l’intermodalité entre réseaux urbains et régionaux.