En octroyant de facto à la seule RATP une aide "Covid" de 50 millions d'euros, l'Etat fait un faux pas. Il "abîme sa neutralité auprès des opérateurs et des collectivités". Au-delà de cette question, c'est celle des moyens dont ont besoin les transports collectifs aujourd'hui, qui est posée.
Dans la perspective des JO ou pas. En région parisienne ou dans les autres régions.
On apprend qu'avec discrétion et habileté, l'Etat a décidé de privilégier la RATP, au nom de l'aide qu'il a promis pour éponger les conséquences du "Covid".
Le "faux pas" que commet l'Etat en adoptant une telle mesure - un décret, pas de débat au Parlement - qui réserve de facto, par des critères sur mesure, une aide exceptionnelle au seul exploitant parisien, ne pouvait pas ne pas exaspérer les acteurs du transport.
Il intervient alors que le calendrier d'ouverture à la concurrence en petite couronne est en train d'être aménagé, et que la question du financement d'un "choc d'offre" ne semble toujours pas recevoir de réponse de l'Etat. Ce matin encore.
Faux pas de l'Etat
Lorsque le décret n°2003-117 est paru, il répondait par son objet à une mesure attendue: une compensation des effets de la crise sanitaire qui a fortement pénalisé les transports. Las. A l'étude du texte, nombre de collectivités ont immédiatement constaté qu'elles n'étaient pas concernées.
«Sont éligibles les entreprises […] qui présentent un chiffre d’affaires dont le montant est supérieur à quatre milliards cinq-cent millions d’euros sur les activités réalisées sur le territoire français durant la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.» . Une telle entreprise, il n’y en a qu’une : la RATP !
L’Etat, dans le plus grand secret, a ainsi fait l’effort de déguiser l’attribution discrétionnaire de 50 millions d’euros à l’entreprise publique dont il est actionnaire à 100%. Les artifices des critères d’éligibilité sont cousus de fil blanc.
Le Groupement des Autorités Responsables des Transports (GART) dès jeudi matin s’est ému que les AOM soient écartées du dispositif au profit «d’une seule entreprise»; l'organisation qui représente les opérateurs (l’UTP) a embrayé ce vendredi avec une lettre envoyée à la Première ministre Elisabeth Borne : «Il nous paraît absolument nécessaire d’augmenter substantiellement l’enveloppe de l’aide et d’élargir les critères, afin de pouvoir l’étendre à tous les opérateurs du secteur», écrit la présidente Marie-Ange Debon.
La demande ainsi formulée rejoint une demande déjà ancienne. Dans la forme, elle demeure encore cordiale. Aucune des deux organisations ne cite expréssement la RATP, ni ne qualifie juridiquement les conditions d’attribution de cette aide. Le caractère arbitraire de la mesure est pourtant à l’esprit de tous - voire discriminatoire -, malgré les précautions réglementaires, probablement dues au précédent des aides d’Etat en faveur de Fret SNCF.
« Désormais, l’Etat habille ses turpitudes pour ne pas s’exposer aux foudres européennes. Entre le bras d’honneur et le mépris, choisissez » pointe Gilles Dansart, dans une publication exceptionnelle.
A cause des JO?
Citons le journaliste un peu plus : « Pitoyable, que l’Etat français en soit réduit à de telles pratiques pour donner 50 millions d’euros (50 petits millions !) à la RATP, qui vient d’en recevoir 293 millions (sur 2023 et 2024) de la part de son autorité organisatrice IDFM «pour que ses collaborateurs ne se sentent pas découragés (sic)».
Pour sauver la RATP et ses comptes, six mois avant les JO, tous les moyens seraient-ils bons? Co-signé par Elisabeth Borne et Clément Beaune, ce décret ne peut que jeter le trouble, et sérieusement entamer la crédibilité des pouvoirs publics. Au moment où l’on évoque, l’ouverture à la concurrence, dont la calendrier a été aménagé pour les bus de la RATP…Au moment où les collectivités locales - hors Ile-de-France - n’ont pas obtenu le déplafonnement du versement mobilité.
Manifestement très remontée contre ce décret alors même que la RATP en est adhérente, l’UTP ira-t-elle jusqu’à une action en contentieux ? S’interroge le journaliste. Ou se contentera-t-elle de quelques mesures de consolation ? Que faut-il penser des promesses?
Et les promesses?
Voilà qui est de nature en tout cas à faire peser la suspicion sur les promesses faites par l'Etat. Les services express régionaux métropolitains, dont le volet financier doit être abordé, après la mise en place des dispositions législatives. Celui du "Pass rail". Aujourd'hui, Régions de France vient de publier un communiqué qui en dit long : "Pass rail: les annonces continuent, les réponses se font attendre"'.
Alors que les régions étaient toutes surprises par l'annonce du Chef de l'Etat, les premières réactions se sont faites entendre - ouverte à l'idée, ou carrément hostiles. Puis, le 27 septembre, un premier échange a eu lieu entre leur organisation et le ministre, Clément Beaune. Si l'initiative du dialogue a été soulignée, l'échange n'a toutefois pas permis de préciser les modalités techniques et financières de cette proposition. Faite par l'Exécutif, sans passage au Parlement où il n'a pas de majorité suffisante pour avanver sereinement. Qu'il s'agisse des conditions du renforcemenet du réseau ferré et des rames en circulation, de la coordination de l'offre de circulation sur les axes concernés, de la capacité à interconnecter tous les réseaux, ou du financement du coût d'une telle mesure, les régions ne sont pas toujours plus informées.
Une réunion du travail s'est toutefois tenue le 5 décembre. Il y a tout juste quelques jours. Entre Clément Beaune, et la présidente de Régions de France, Carole Delga, au cours de laquelle les différentes modalités tarifaires ont été abordées. Mais les conditions du financement de la part de l'Etat ne sont toujours pas connues.
Il n'est pas certain que dans les prochains jours, les prochaines semaines, il en aille différemment. D'ici là d'autres sujets défrayeront la chronique.
Un doute plane.
Un doute sérieux.
Sur la possibilité de réaliser un "choc d'offre" pour les transports en commun. Qu'ils soient ferrés, parisiens, ou pas.