Le congrès des Maires réuni récemment à Paris a été l’occasion de vérifier que les élus locaux sont satisfaits de la « boite à outils » que leur offre la loi d’orientation des mobilités, toutes sensibilités confondues. Un exploit.
Comme l’indique Anne Lenormand dans son article publié sur le site de la Banque des Territoires, « Il est rare qu'une loi suscite autant de retours positifs. Les élus conviés à échanger sur la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) lors d'un point info du Congrès des maires ce 17 novembre n'ont eu de cesse de louer ses avantages pour les communes et intercommunalités ».
Au 31 mars dernier, 53% de ces dernières s'étaient saisies de la compétence mobilité, a rappelé Frédéric Cuillerier, co-président de la commission mobilité de l'Association des maires de France (AMF) et maire de Saint-Ay (Loiret). "L'idée était que les intercommunalités l'appliquent dans les domaines où elles se sentent impliquées et que, dans les territoires peu denses, elles puissent se regrouper en syndicat mixte, à l'échelle d'un bassin de vie, pour répondre aux besoins de mobilité des habitants et mutualiser les ressources", a poursuivi l'élu. Selon lui, il s'agit d'une loi "exemplaire". "Elle a fait l'objet d'une concertation élargie, nous avons pu participer à son élaboration et apporter des dispositions favorables aux communes et communautés de communes, en leur donnant un pouvoir de décision et de choix, ce qui n'était pas le cas avec la loi NOTRe qui a été vécue comme une contrainte", a-t-il détaillé.
Mise en œuvre régionalisée
La prise de compétence ne s'est pas faite au même rythme partout – certaines régions comme la Bretagne, les Pays de la Loire, Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, les Hauts-de-France sont très engagées quand d'autres comme Centre-Val de Loire, la Nouvelle-Aquitaine ou Provence-Alpes-Côte d'Azur sont plus en retrait, a relevé Marc Papinutti, directeur général de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Mais la mise en œuvre opérationnelle se fait désormais un peu partout.
"L'intelligence de la loi est d'avoir laissé de la place aux compétences locales pour contribuer à la respiration des territoires et à la réduction des inégalités, a souligné Jean-Luc Dupont, maire de Chinon et président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire. C'est un bel outil pour construire des solutions de mobilité facilitant l'accès à l'emploi, à la formation professionnelle et pour répondre à la hausse des coûts de l'énergie et à la 'giletjaunisation' du territoire." "Nous avons eu des relations difficiles avec la région qui voulait garder la compétence, a reconnu l'élu. Mais dans une intercommunalité rurale comme la nôtre, il y avait des outils d'interconnexion à construire."
Le service collectif de transport a ainsi été complété avec des navettes électriques pour l'accès au centre-ville de Chinon. Une plate-forme de transport solidaire qui était réservée aux plus de 65 ans a été élargie aux demandeurs d'emploi et aux personnes en formation professionnelle. La communauté de communes va aussi passer une convention avec EDF qui organise un système de transport pour ses salariés sur le site de la centrale nucléaire de Chinon afin de permettre à tous les usagers de monter à bord des véhicules. Une autre possibilité offerte par la LOM, a appuyé Jean-Luc Dupont.
Des schémas directeurs pour la mobilité électrique
Autre apport notable de cette loi, pour les élus : l'élaboration de schémas directeurs, qu'il s'agisse du vélo ou des infrastructures de recharge de véhicules électriques. Gilles François, son vice-président, a relaté l'expérience du Syane (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie), à l'initiative de la constitution d'un service public de recharge de véhicules électriques et hybrides, dans le cadre d'un groupement de délégation de service public qui s'étend sur dix autres départements (Ardèche, Drôme, Isère, Hautes-Alpes, Allier, Loire, Haute-Loire, Savoie, Alpes-de-Haute-Provence et Var). Le réseau actuel, baptisé eborn, compte 2.200 points de recharge sur le domaine public et a fourni près de 2,3 GWh de janvier à août dernier.
"Mais le modèle économique n'est pas équilibré", pointe Gilles François. Si les collectivités bénéficient d'aides de l'État et de l'Ademe pour porter les investissements, les charges de fonctionnement reposent entièrement sur elles. "Nous avons aujourd'hui un déficit de fonctionnement de 1.000 euros par borne et par an, couvert par les collectivités locales mais on ne pourra pas porter indéfiniment ces déficits d'exploitation", note-t-il.
La prochaine étape sera d'impliquer d'autres acteurs – bailleurs sociaux, privés, entreprises disposant de parcs de stationnement, etc. "Au-delà des syndicats d'énergie, on a besoin de travailler sur les schémas directeurs avec beaucoup de partenaires", conclut-il.