Un peu moins d’un mois après avoir été accusée de "faux covoiturage", la société de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), Uber, a été déclarée en infraction par le tribunal de commerce de Paris en raison de son mode de facturation.
Uber revient dans le viseur de la justice. Saisi en référé par l’Association française des taxis (AFT), le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision le 1er août dernier : la société américaine Uber devra changer son mode de facturation. Depuis sa création en mars 2009, Uber développe des applications permettant de mettre en relation les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les clients potentiels. Lorsque ces derniers souhaitent réserver une course, l’application calcule une fourchette de prix en fonction de la distance à parcourir et de la durée estimée, mentionnant ce calcul sur la facture a posteriori.
Uber, le requin du marché
C'est sur ce point que l'association de taxis a grimacé. Les VTC partenaires d’Uber, tenus "d’informer le client, au moment de la réservation, du prix total de la course dont il devra s’acquitter une fois la course terminée" selon l'AFT, se sont vus pointés du doigt dès le 4 juillet pour "pratique de concurrence déloyale". A l’issue de l’audience, finalement reportée au début du mois d’août, le juge a constaté une infraction au code du tourisme, sous astreinte de 15 000 euros. "Nous pouvons continuer à avoir une tarification horokilométrique, c'est clair. Le juge nous demande juste de modifier des mentions dans la facture", a cependant indiqué Thibaud Simphal, Pdg d'Uber France, au Monde. Bien que cette décision ne mette pas en péril les pratiques commerciales de la société, Thibaud Simphal indique qu’Uber se "réserve le droit de faire appel".
Le 9 juillet dernier, Uber avait par ailleurs été condamnée à verser 100 000 euros d’amende par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour "pratique commerciales trompeuses". Le parquet avait mis en cause l’application "UberPop" lancée en février dernier, par laquelle des particuliers peuvent s'improviser chauffeur de VTC, et toucher 80% des revenus de la course effectuée. La décision a été mise en délibérée au 16 octobre prochain.