Newsletter S'inscrire à notre newsletter

Magazine

Uber invoque une "violation de la loi européenne" devant le tribunal de commerce

Image

Crédit photo

Quelques semaines après avoir été accusée de "concurrence déloyale" par trois sociétés de VTC, la plateforme de covoiturage urbain, Uber, a obtenu un sursis d’une semaine devant le tribunal de commerce de Paris, en pointant du doigt un hiatus administratif.

Comme prévu lorsque la plainte des sociétés de VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) est tombée début novembre, l’application qui se décrit comme du "covoiturage urbain", Uber, sort bec et ongles pour se défendre. Accusée de "concurrence déloyale" par LeCab et deux filiales de Transdev (Greentomatocars et Transdev Shuttle France), Uber était convoqué devant le tribunal de commerce de Paris vendredi dernier, 21 novembre.

En cause : son activité UberPop, qui met en relation des clients avec des particuliers conduisant leur propre voiture, ayant propulsé Uber en tête du classement des applications gratuites les plus téléchargées de France et des Etats-Unis, dans le secteur du transport.

Sursis et bourde administrative


Le verdict définitif n’est pas tombé. Reportée à vendredi prochain, 28 novembre, la décision du tribunal pourrait contraindre la société à cesser son activité UberPop, la sanctionnant de 250 000 euros d’amende par jour en cas de non application.

Uber, en ordre en bataille, a répliqué que "les plaignants ont construit leur plainte sur une interprétation de la loi Thévenoud sur les taxis et VTC [adoptée le 1er octobre, ndlr]". Or selon le géant du VTC, cette loi, portée par l’éphémère ministre du même nom, "introduit de nouvelles spécifications technologiques qui auraient nécessité d'être d'abord notifiées à la Commission Européenne".

Uber a donc confirmé auprès de Bus & Car avoir consulté la Commission européenne afin de s’assurer de "cette absence de notification", ajoutant qu’ "une fois confirmée, les dispositions concernées de la loi française ne seraient pas applicables". Le cas échéant, Uber, qui a déjà ramassé près de 53 000 signatures de soutien en lançant une pétition, s’en sortirait indemne.

Auteur

  • La rédaction
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format