Le 1er janvier 2015, les autocaristes exerçant des activités touristiques se verront appliquer un doublement de leur garantie financière. La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) demande sa minoration au gouvernement.
"Le doublement de la garantie financière, portée à 200 000 euros à compter du 1er janvier 2015, constitue un effort considérable, susceptible de mettre en péril l’équilibre financier des plus petites de nos entreprises et d’entraîner des cessations d’activité et des suppressions d’emplois", pointe la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) dans un communiqué. En effet, un arrêté du 29 octobre 2014 fixe de nouvelles conditions de garantie financière aux agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et des séjours. Ce texte prévoit également que certaines associations ou organismes puissent bénéficier de l’application d’une garantie minorée à titre dérogatoire. Une disposition que la FNTV souhaiterait voir appliquer aux autocaristes exerçant dans les transports occasionnels et touristiques. Interpellant le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sur les conséquences "préjudiciables" de ce texte à court terme, la fédération justifie l’exclusion des autocaristes de ces nouvelles dispositions par le fait qu’elles sont déjà soumises au titre de la réglementation applicable au transport "à l’obligation de disposer d’une capacité financière pour être inscrite au registre électronique national des transporteurs routiers".