L'organisation des services routiers de transports régionaux en Rhône-Alpes, jusque-là assurée par la SNCF, va être reprise en direct par le conseil régional. La région veut améliorer la qualité du service.
De la même manière qu'elle gère actuellement les navettes régionales desservant la plateforme aéroportuaire de Lyon Saint Exupéry, la région va reprendre en direct les lignes régionales qui sont assurées entièrement par la route. Ces nouvelles procédures doivent permettre une définition et un contrôle plus direct du service et surtout, celui de la qualité et de son exécution par les transporteurs.
L'ensemble de ces lignes représente un peu plus de 4,1 millions de cars-kilomètres par an, soit environ 45% de l'offre kilométrique routière actuellement gérée par la SNCF pour le compte de Rhône-Alpes. Il s'agit des onze lignes intégralement routières, actuellement conventionnées par la SNCF, à l'exception du cas particulier de la liaison routière internationale Lyon-Turin. Étant co-organisée avec la région Piémont, un changement éventuel d'opérateur sur cette ligne nécessite en effet une négociation avec le partenaire italien.
Des délégations de service public de six ans
Pour les onze lignes concernées, la reprise en direct par la collectivité territoriale s'effectuera progressivement, au fur et à mesure de l'arrivée à échéance des contrats en cours entre la SNCF et les transporteurs, de manière à être effective au plus tard, au terme de l'actuelle convention qui lie la région à la SNCF, en 2014. Dans un premier temps, il est prévu la reprise de six lignes en décembre 2012, puis des cinq lignes restantes, en décembre 2013.
Le mode de gestion retenu sera celui d'une délégation de service public. Ces contrats seront conclus pour une durée de six ans, pour tenir compte de la durée d'amortissement des matériels roulant, dont l'investissement sera réalisé par les futurs délégataires. Les futurs appels d'offres intégreront un risque d'exploitation supporté par le transporteur suffisamment substantiel, ainsi qu'une contribution forfaitaire régionale à négocier avec les candidats, au regard de l'équilibre économique prévisionnel du contrat. Elle intégrera aussi des exigences concernant le respect de critères sociaux et environnementaux.
Des mesures seront prises pour assurer et maintenir une continuité de service aux voyageurs : un maintien du niveau de desserte, en terme de nombre d'allers et retours, de positionnement horaire... un confort lié à du matériel haut de gamme, une gamme tarifaire identique compatible aussi bien avec la gamme nationale SNCF qu'avec l'offre régionale.
Améliorer le service rendu aux voyageurs
Le principe d'une contractualisation opérationnelle avec la SNCF, en vue d'une harmonisation des services routiers et ferroviaires est également retenu. Mais surtout, le conseil régional souhaite profiter de cette occasion pour renforcer le service rendu aux voyageurs. "Même si ce n'est pas avec les autocars que nous avons le plus de souci", souligne Bernadette Laclais, première vice-présidente du conseil régional Rhône-Alpes, déléguée aux transports, déplacements et infrastructures. Maire de Chambéry, elle fait sans doute allusion aux 3 millions d'euros d'indemnités versés par la SNCF en 2010 pour non respect de ses engagements.
Les contrats intégreront donc des améliorations sur l'information des voyageurs et la distribution des titres de transport, en complément de ce qui est assuré par la SNCF. De plus, la qualité du service rendu par le délégataire sur plusieurs composantes (ponctualité, confort, accueil...) s'accompagnera d'un système d'intéressement incitatif (bonus ou malus). Enfin, l'implication du délégataire, à tous les niveaux de l'exploitation et de la vie de la ligne, sera renforcée de façon à coller au territoire un service le plus adapté possible.
"Nous allons établir le cahier des charges et lancer les appels d'offre dès le début 2012, annonce Bernadette Laclais. En diminuant le nombre d'interlocuteurs, nous allons dans le bon sens, aussi bien pour les usagers que pour les autocaristes ; nous aurons davantage de réactivité".
En Rhône-Alpes, les transports régionaux représentent un montant annuel de 400 millions d'euros, pour une production annuelle de 30 millions de kilomètres par train et 9 millions de kilomètres par car.