Ouverture à la concurrence: l’Arafer lance une consultation publique sur les modalités de transmission des données

Libéralisation du TER. A compter du 3 décembre 2019, les autorités organisatrices de transport auront la faculté d’ouvrir à la concurrence leurs services ferroviaires de voyageurs conventionnés. Dans cette perspective, la transmission d’informations relatives aux services faisant l’objet d’un contrat de service public d’une part, et la communication des informations utiles aux opérateurs économiques participant à la procédure de passation d’un contrat de service public pour leur permettre de préparer une offre, d’autre part, constituent des enjeux essentiels pour la réussite de l’ouverture à la concurrence. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a été saisie pour avis du projet de décret qui prévoit les modalités de transmission des informations relatives aux services faisant l’objet d’un contrat de service public et de communication des informations aux opérateurs économiques participant à la procédure de passation d’un contrat de service public. Avant de rendre son avis, l’Arafer estime indispensable de recueillir les observations des acteurs du secteur, eu égard aux enjeux cruciaux pour l’ouverture à la concurrence. L’Arafer a donc lancé le 24 mai une consultation publique concernant les dispositions de ce projet de décret. Les acteurs du secteur sont invités à communiquer leurs observations avant le 7 juin 2019. Les personnes intéressées peuvent apporter leurs contributions par courriel à l’adresse: consultation.publique@arafer.fr.