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Loi Macron : les collectivités s’insurgent contre le seuil des 100 km

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Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Association des régions de Frances (ARF) s'alarment de la remise en question, par les députés, du seuil régulation des lignes d'autocars longue distance, dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron.

La volonté des députés de revenir au seuil de 100 km pour la régulation des lignes d’autocars longue distance, réaffirmée le 8 juin dernier dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, ne fait pas que des heureux. Dans un communiqué diffusé ce jour, 10 juin, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Association des régions de France (ARF), ont en effet dénoncé cette position.

Accusant un "retour en arrière", ces deux associations d'élus ont considéré que cette décision envoyait "un très mauvais signal […] aux autorités organisatrices des transports engagées dans une politique ferroviaire volontariste".

 

Aucune justification

 

Pointant du doigt que cette option n’était "soutenue par aucune justification", elles ont - en outre - rappelé que l’Autorité de la concurrence avait déjà mis en avant la nécessité de réguler les liaisons en dessous de 200 km et que le Sénat avait également été dans ce sens.

 

Les deux entités se sont également alarmées face au risque que le rôle dévolu aux régions de coordonner les déplacements sur leurs territoires soit supprimé : "Une ouverture réussie nécessite le maintien d’une entité responsable de la bonne coordination des offres de transports […]. Cette entité doit être garante de la bonne utilisation de l’argent des contribuables en faveur de la mobilité pour tous. Cela nécessite qu’elles aient le pouvoir décisionnel pour autoriser ces services, après avis de l’Autorité de régulation, pour les liaisons qui sont sur leur périmètre de compétence."

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Auteur

  • Shahinez Benabed
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