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Les aides d’Etat de la SNCM de nouveau jugées illégales

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Dans un arrêt rendu ce 4 septembre, la cour de justice européenne a confirmé l'illégalité des aides d'Etat perçues par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) lors de sa privatisation en 2006.

Nouveau coup dur pour la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM). En effet, la cour de justice européenne a rendu ce 4 septembre un arrêt confirmant l’illégalité des 205 millions d’euros d’aides d’Etat perçues lors de sa privatisation en 2006, rejetant ainsi les recours de la France. Déjà contrainte par la Commission européenne à rembourser 440 millions d'euros d'aides perçues au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013, la compagnie voit ainsi son équation financière se compliquer dangereusement. Rappelant qu'un recours devant le Tribunal de l’Union européenne contre cette décision est toujours en cours, Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux Transports, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, et Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, ont souligné dans un communiqué commun être "en discussion étroite avec la Commission européenne pour trouver une issue permettant de préserver la continuité territoriale et l’emploi, dans le respect des règles du droit de la concurrence".

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  • La rédaction
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