Le passage de 7 à 10 % de la TVA intermédiaire au 1er janvier 2014 touche particulièrement les activités touristiques.
Annoncée par le Premier ministre ce mardi 6 novembre, la forte augmentation du taux de la TVA intermédiaire, qui passera à 10 % au 1er janvier 2014, après avoir déjà été portée au 1er janvier 2012 de 5,5 à 7 %, touchera plusieurs services proposés aux touristes.
Les transports de voyageurs sont ainsi directement concernés, notamment ceux effectués par autocar, mais aussi l'hôtellerie, la restauration, les entrées dans les salles de spectacles, les concerts, théâtres et cirques, les accès aux foires, salons, expositions, les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles. Toutefois, un taux exceptionnellement réduit de 2,10 % avait été accordé aux premières représentations de certains spectacles lors du dernier relèvement de la TVA intermédiaire.
Jean-Marc Ayrault n'est pas rentré dans ces détails à la sortie du séminaire gouvernemental sur la compétitivité. Faute d'indication précise, tout laisse à penser que la liste établie par le gouvernement Fillon l'an dernier demeure valable pour identifier les produits et activités soumis à TVA intermédiaire. Mais il faudra attendre le projet lui-même et son passage devant le Parlement pour en connaître les modalités précises et son champ d'application exact.
Par ailleurs, le taux général de la TVA va également être augmenté pour passer de 19,6 % actuellement à 20 % au 1er janvier 2014, tandis que le taux réduit appliqué aux produits de base sera, lui, ramené de 5,5 % aujourd'hui à 5 % à cette même date.
Ces mesures ont été décidées dans le cadre du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" élaboré notamment sur la base des propositions du rapport Gallois remis hier à Matignon.