Car Postal France ferait appel à la poste suisse, sa maison-mère, pour compenser les pertes de sa filiale Car Postal Interurbain dans les marchés interurbains isérois. Une explication sur le caractère systématiquement moins disant de ses offres ?
A l’heure où la question de l’exil fiscal revient dans l’actualité, il semblerait que des mouvements financiers dans le sens Suisse – France sont aussi à l’ordre du jour. Nos confrères de Mobilettre viennent de révéler que la Poste suisse (entreprise publique) compenserait les marchés à marge négative remportés par sa filiale Car Postal France, notamment en Isère. Dans ce département, Car Postal France, par le biais de sa filiale Car Postal Interurbain a multiplié les succès, emportant quasiment l’ensemble des appels d’offres sur les lignes express avec des offres souvent inférieures de 20 % à celle de la concurrence. Si l’on ne peut que prêter aux Suisses un certain savoir-faire dans le maniement des chiffres, de tels écarts tiendraient presque de la prestidigitation. "Alors que nous cessions d’alerter le conseil général sur l’incongruité de tels écarts, celui-ci ne nous a jamais écouté. Bien au contraire, il nous a dénigré de plus belle", raconte un opérateur local sous couvert d’anonymat.
Une lettre au Préfet
Mais le pot aux roses a été découvert, et c’est peut-être le département qui sera au final chocolat. Dans une lettre adressée au Préfet de l’Isère, la FNTV locale et différents transporteurs dénoncent les pratiques de dumping concurrentiel exercé par l’opérateur helvète. Le courrier qui dénonce les passations de marché est sans équivoque : "Cette procédure de mise en concurrence est en effet faussée par la candidature d'une société qui est l’émanation d’un établissement public suisse et qui bénéficie d'aides publiques, ce que nous venons de découvrir, alors que cela dure depuis plusieurs années maintenant, aides publiques qui lui permettent d'offrir des prix très inférieurs à ceux proposés par les entreprises les mieux placées pour obtenir ces marchés". Le courrier est accompagné de documents fiscaux étayant les faits dénoncés. On y note notamment et toujours concernant Car Postal Interurbain que : "Dans le cadre de son activité, la société a souscrit des contrats qui pourraient générer des pertes. En soutien à ces filiales, La Poste Suisse, 21 Viktoriastrasse, 3030 Bern, a signé avec la société un engagement d’aide financière. Cet engagement est directement rattachable aux contrats, et a été intégré dans l’évaluation de la marge prévisionnelle des contrats réalisés par la société. En tenant compte de cet engagement, la marge prévisionnelle de ces contrats est considérée comme nulle au 31 décembre 2010". Un tel soutien financier autorise sans nul doute de répondre aux appels d’offres en proposant des tarifs défiant toute concurrence. Sans l’apport de fonds frais de sa maison-mère, Car Postal Interurbain ne devrait plus être en mesure de se porter candidate sur des marchés publics faute de capacité financière réelle, comme l’impose l’article 45 du code des marchés publics. Le courrier de la FNTV ajoute que les candidatures de Car Postal Interurbain devraient être rejetées "car l'équilibre financier de cette société ne repose pas sur les résultats de son exploitation mais sur une aide publique provenant de surcroît d'un établissement public étranger, dont rien ne garantit qu'elle se prolongera sur toute la durée des marchés publics (six à huit ans). En conséquence, c’est la continuité du service public qui est directement en cause".
Arrêter les procédures d’appels d’offres en cours
Malgré l’ensemble des preuves à charge, il semble peu évident, voir inenvisageable que les marchés accordés à Car Postal Interurbain soient remis en question. En revanche, d’autres appels d’offres sont en cours, notamment celui portant sur la dernière ligne express non exploité par l’opérateur helvète (n°1920 Bourgoin Ville nouvelle – Lyon). "Il faut que les offres déposées soient gelées, ainsi que toutes celles établies par Car Postal Interurbain. Nous demandons également que l’autorité de la concurrence se saisisse du dossier. Par ailleurs, il serait temps que le conseil général se montre avec Car Postal Interurbain aussi intransigeant qu’avec les entreprises implantées de longue date dans le département", assure Frédéric Papon, secrétaire général de la FNTV 38. Il fait ici référence à des perquisitions opérées en 2010 dans diverses entreprises par l’autorité de la concurrence pour suspicion d’entente illégale, à la demande du conseil général. Cela témoigne du climat délétère qui règne en Isère sur la question des transports. Du côté de Car Postal, on réfute le fait que le soutien financier de la maison mère a permis la constitution d’offres moins disantes. "Ces déficits étaient dus à des frais de structure et de développement du fait du démarrage de l’activité interurbaine. Ainsi, le soutien économique de la Poste Suisse, visait à rétablir l’équilibre financier et non à compenser d’hypothétiques contrats à perte", affirme Beat Mueller , responsable du marché international chez Car Postal Suisse SA. Une réunion sur ce sujet entre le conseil général et les transporteurs isérois serait prévue lundi prochain. L’occasion de refaire le point sur l’avancement du dossier.