Tourné vers l’avenir, le 22e congrès de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) s’est déroulé, hier 8 octobre à Paris. André Vallini, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme Territoriale, en visite, est venu faire un point sur les avancées très attendues en matière de lignes interrégionales et sur la réforme dont il a la charge.
La Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), réunie, hier 8 octobre, sur le thème "Des idées pour demain" pour son 22e congrès à la Maison de la Chimie de Paris, a choisi pour l’occasion de montrer qu’elle voulait être force de réflexion et de proposition sur le devenir de son secteur. Les débats se sont donc enchaînés à un rythme soutenu tout au long de la journée, tandis que défilaient sur la scène de nombreuses personnalités issues du monde du transport de voyageurs et plusieurs élus très investis dans ce domaine (Louis Nègre, président du Gart, Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, Olivier Faure, député de Seine-et-Marne, etc.).
Un ministre rassurant
Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, retenu à Bruxelles pour un Conseil des ministres européens des Transports, c’est André Vallini, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme Territoriale, qui a fait le déplacement. Parmi les annonces qui ont retenu l’attention de l’auditoire, on retiendra avant tout le fait qu’un volet du projet de loi portant sur la croissance - qui devrait être présenté en novembre prochain au gouvernement - concernera bien le développement des lignes interrégionales, comme l’avait promis en son temps Arnaud Montebourg.
Logiquement, André Vallini s’est montré plus dissert sur le sujet qui l’occupe directement. "La simplification s’impose, a-t-il expliqué, car le nouveau modèle économique qui se fait jour dans notre pays, dessine une nouvelle géographie de la France". La clause de compétence générale sera donc bien supprimée, au profit d’une redistribution précise des compétences à chaque échelon. "Les régions auront un pouvoir réglementaire pour adapter leurs actions aux spécificités qui les caractérisent", a-t-il poursuivi.
De fait les régions - moins nombreuses - deviendront l’interlocuteur de référence, notamment à travers les schémas régionaux de mobilité qui devront être réalisés. Selon le secrétaire d’Etat, l’article 8 de ce projet de loi impose une unification de la gestion des lignes régionales au 1er janvier 2016, tandis que les transports scolaires seront réformés au 1er septembre 2017. "Bien sûr, poursuit-il, les régions pourront déléguer leurs nouvelles compétences et coordonner leur action avec les intercommunalités".
L’avenir aux intercommunalités ?
L’évolution des conseils généraux, en d’autres termes leur disparition pure et simple ou leur maintien dans les seuls secteurs dit "hyper ruraux", n’étant à l’ordre du jour que pour 2020, c’est d’abord aux communes que la réforme va s’attaquer. Rappelant que 96% des 36 691 communes françaises comptent moins de 10 000 habitants, et manquent de fait des moyens nécessaires à leur développement, André Vallini compte dans un premier temps soutenir fin octobre deux propositions de loi destinées à favoriser la création de communes nouvelles par regroupement. Un projet porté par l’Association des Maires de France (AMF).
La réforme territoriale elle-même favorisera la constitution d’intercommunalité à partir de 20 000 habitants. "Quand la loi sera votée, les préfets réduiront le nombre de syndicats de communes afin de supprimer les doublons, notamment en matière d’équipement, prévient André Vallini. Ce qui, pour les autocaristes, pourrait signifier une certaine augmentation des flux de transport". Economies attendues ? Entre 5 et 10% sur dix ans des 243 milliards d’euros annuels du budget de l’ensemble des collectivités. Enfin, dans un registre parallèle, le secrétaire d’Etat a aussi réaffirmé le projet de réduction de 25% des normes aujourd’hui en vigueur dans l’Hexagone, "afin de fluidifier et de favoriser l’expérimentation".
Michel Seyt, président de la FNTV, a bien entendu salué, en clôture du congrès, les propos d’André Vallini, qui vont dans le bon sens pour la profession, "si les projets vont jusqu’au bout". Il a aussi annoncé le départ d’Eric Ritter, secrétaire général de la fédération depuis six ans, "qui se consacrera à d’autres projets à compter du 1er janvier prochain".
*Vous retrouverez un compte-rendu complet de cet événement dans le numéro 962 de Bus & Car, en date du 24 octobre.