Le 14e congrès de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) se déroulait ce 9 octobre à la Cité des Sciences à Paris. L’organisation, qui regroupe des TPE et PME, a fêté le report de l’écotaxe acté dans la matinée par Ségolène Royal, et expliqué à ses adhérents autocaristes le contenu de l’ordonnance modifiant les critères d’application de la loi de 2005 sur l’accessibilité.
Les TPE et PME du transport réunies en congrès sous l’égide de l’OTRE ont crié victoire ce 9 octobre à la Cité des Sciences, le matin même où Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, sous la pression des syndicats, a annoncé le report sine die de l’écotaxe.
Si la branche "marchandises" du syndicat pouvait se réjouir de cette nouvelle reculade, celle des "voyageurs" de l’OTRE, non directement concernés, a surtout fait le déplacement pour assister à l’explication du texte de l’ordonnance du 26 septembre, concernant la mise en œuvre de la loi handicap. Marie Prost-Coletta, déléguée interministérielle à l’accessibilité a, pour l’occasion, franchement posé le cadre.
"En terme de responsabilité, nous avons clairement ciblé les autorités organisatrices, explique-t-elle d’emblée. A partir du 13 février 2015, et concernant les transports urbains et interurbains, seuls les véhicules neufs devront être accessibles. Les Préfets vérifieront la conformité des appels d’offres lancés par les AO en la matière. Chaque année, ces dernières devront par ailleurs faire connaître, à travers un rapport public, l’état d’avancement de l’accessibilité sur le territoire dont elles sont responsables. Enfin, pour l’accès au marché public, un niveau minimum d’accessibilité des parcs sera obligatoirement requis pour les transporteurs". Elle rappelle par ailleurs que l’ensemble des personnels devra être formé à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Se voulant toujours rassurante auprès d’un public visiblement peu aux faits des évolutions de ce texte, Marie Prost-Coletta a bien indiqué à tous que, sauf exception très particulière concernant sans doute moins de 1000 élèves dans l’Hexagone (selon l’Anateep), le transport scolaire n’a pas l’obligation d’accessibilité, au même titre que les autocars de tourisme et grand tourisme. Elle a, en revanche, clairement indiqué que les véhicules dits "pré-équipés" ne seraient pas suffisants en urbain et interurbain pour répondre aux demandes des marchés. Elle a conclu sur le fait que l’Etat escomptait bien, à travers ces mesures, faire en sorte que l’ensemble du parc français soit réellement accessible d’ici dix à quinze ans.
Seuls quelques points soulevés par la salle ont semblé laisser la déléguée interministérielle perplexe : quid des autocars dont la durée de vie est aujourd’hui plus proche de vingt à vingt cinq ans ? Les temps de prise en charge des personnes en situation de handicap seront-ils bien pris en considération par les AO dans le calcul d’éventuelles pénalités de retard sur l’exploitation d’une ligne ? Quid, enfin, de la responsabilité du conducteur ?
Preuve que, dix ans après, il y a encore un peu de travail sur ce texte.