Pour le lancement officiel de l'Association pour la promotion des acteurs de la mobilité (APAM), le 18 mai, le gouvernement a consenti des avancées pour le transport routier de voyageurs. Au programme, les lignes routières internationales, le cabotage routier et les droits des passagers.
D'emblée, et avant même que l'APAM n'ait réellement commencé à jouer de son rôle de lobbying en faveur du transport de voyageurs, Dominique Bussereau lui fait déjà des fleurs. Le jour de la signature des statuts de cette nouvelle association, le 18 mai, la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et l’Union des transports publics (UTP), les deux poids lourds du secteur, ont obtenu du ministère quelques avancées significatives sur des dossiers en suspens depuis plusieurs mois.
Il faut dire que sur les fonts baptismaux de l'APAM, se penchaient quelques ténors du secteur : Guillaume Pépy pour la SNCF, Pierre Mongin pour la RATP, ainsi que les patrons de Keolis, Veolia Transport et Transdev, les trois groupes privés exploitant de nombreux réseaux de transports publcs urbains et interurbains.
Droits des passagers et cabotage pour les lignes routières internationales
En premier lieu, le secrétaire d'État aux Transports a tenu compte des doléances de la profession concernant le projet de règlement européen sur les droits des passagers en autocar . "Au conseil des ministres européen des Transports qui se réunira prochainement, nous proposerons, avec une certain nombre d’autres pays, que ce règlement soit limité aux seuls services réguliers nationaux et internationaux", annonce Dominique Bussereau.
Dans un registre plus national, il se dit aussi favorable au développement des lignes régulières longue distance, une demande formulée depuis longtemps par la FNTV et restée jusque là sans réponse. Cette fois, un premier pas est franchi : un amendement sera discuté début juillet au Parlement français pour que le cabotage routier sur le territoire national soit possible pour les lignes de voyageurs à caractère internationale après délivrance d’une autorisation ad-hoc. "Le sujet des lignes longue distance hors cabotage est complexe, précise Dominique Bussereau, il fera l’objet de discussions plus approfondies".
Un calendrier cohérent pour l'éthylotest anti-démarrage
Sur ce sujet aussi la profession semble avoir été entendue. "La mise en place des éthylotests anti-démarrage dans les autocars commencera à rentrée 2009 par une phase d’expérimentation de quatre mois dans un certain nombre d’entreprises pilotes, explique le secrétaire d'État. L’équipement systématique des véhicules neufs débutera au 1er janvier 2010. Et nous avons pour objectif d’équiper les 60 000 autocars français d’ici à janvier 2015".
L'État a décidé de se montrer particulièrement généreux pour les nouveaux fiancés car, cerise sur le gâteau, Dominique Bussereau a aussi annoncé une modification de l’arrêté du 2 juillet 82 concernant la circulation des autocars et autobus dans les Périmètres de transport urbain (PTU).