Le Parlement européen s'était prononcé le 5 juin 2008 pour autoriser, sous conditions, les conducteurs d’autocars de tourisme international à travailler 12 jours consécutifs. Mais le combat des autocaristes pour le retour à la dérogation des 12 jours n'est pas terminé. L'éventuelle restriction de l'application de cette dérogation à un service unique (au lieu de plusieurs circuits touristiques consécutifs) inquiète sérieusement les transporteurs.
Avec les partenaires européens de l’industrie touristique, les autocaristes des 27 pauys de l'Union avaient pourtant clairement fait savoir que la dérogation “nouvelle formule”, pour être vraiment utile, devait autoriser les transporteurs à effectuer plusieurs services consécutifs sur 12 jours de conduite. Les partenaires sociaux avaient signé un accord dans ce sens.
Surcoûts pénalisants
Cette demande figurait dans l’amendement du Parlement européen voté à une large majorité le 5 juin 2008 . "Les nombreuses mesures de soutien qui figurent dans l’amendement proposé par le Parlement européen garantissent un haut degré de sécurité routière, quel que soit le type de service choisi sur 12 jours, qu’il s’agisse d’un seul service de 12 jours ou d’une combinaison de services allant jusqu’à 12 jours de conduite, explique aujourd’hui Graham Smith, président du conseil des Transports de personnes de l’Union internationale des transports routiers (IRU). Une restriction de la dérogation à un service unique augmenterait les coûts pour les transporteurs, tout en réduisant considérablement leur marge de manœuvre pour organiser les voyages et satisfaire la demande de leurs clients. Une telle décision porterait atteinte à l’impact positif que l’on peut attendre de la réintroduction de la dérogation de 12 jours", ajoute t-il.
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau réglement daté du 11 avril 2007 (ramenant le temps de conduite à 6 jours consécutifs), les autocaristes enregistrent une hausse des coûts de 25 à 30 %. Par ailleurs, la fin des 12 jours était censée améliorer les conditions de travail et sociales des conducteurs routiers. “Dans la pratique, ces conditions ont, au contraire, empiré”, relève l’IRU, qui fait état d’une baisse de revenus, d’une précarisation de l’emploi, ou encore d’un manque d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Il y a urgence
L’IRU appelle donc le Parlement européen et le Conseil des ministres à adopter une dérogation qui permettra d’effectuer plusieurs services pour une durée totale de 12 jours. "Des conséquences négatives se sont déjà faites sentir et s’accentueront encore lorsque la restriction aura produit tous ses effets sur le marché”", prédit l’IRU, qui appelle également les institutions européennes à faire en sorte que la dérogation entre en vigueur, dès sa publication au Journal Officiel de la Communauté Européenne